Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) a rendu un avis sur un projet d’arrêté royal du ministre de l’Emploi, David Clarinval, concernant l’amiante. Ce projet constitue la transposition de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante au travail. Cette transposition doit être réalisée avant la fin de l’année.
Le projet prévoit une réduction de la valeur limite d’exposition à l’amiante, sur la base des recherches scientifiques actuelles et des données épidémiologiques concernant les effets de l’amiante sur la santé. Il prévoit également un changement de technologie d’analyse pour mesurer les fibres d’amiante dans l’air, passant de la microscopie optique à la microscopie électronique à balayage (MEB) qui permet de compter les fibres d’amiante les plus fines, nocives pour la santé. Des conditions supplémentaires sont imposées pour la qualification des experts en inventaire d’amiante auxquels l’employeur doit faire appel pour établir l’inventaire d’amiante dans son entreprise, ainsi que pour les organisateurs et formateurs des formations de désamianteurs. La procédure d’agrément des désamianteurs qui travaillent avec la technique de la zone hermétique ou du sac à manchons est simplifiée et harmonisée avec les procédures existantes dans le cadre de la réglementation sur le bien-être au travail. Les désamianteurs souhaitant utiliser la technique des traitements simples devront désormais remplir certaines conditions et figurer sur une liste.
Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a rendu un avis unanime favorable, sous réserve de certaines remarques. Il estime important que les différentes administrations compétentes (fédérales, régionales, locales) assurent une bonne coordination et harmonisation (par exemple, déclarations de travaux, permis d’environnement, conditions environnementales). Il est également d’avis que les éléments pertinents de cette réglementation doivent aussi s’appliquer aux indépendants (entreprises/entrepreneurs réalisant eux-mêmes des travaux liés à l’amiante). Cela est essentiel pour la protection des travailleurs présents pendant ou après les travaux sur les lieux des travaux ou sur des lieux adjacents. Un soutien financier ainsi que des informations et un accompagnement sont nécessaires pour aider les PME à se conformer à cette réglementation.
Cliquez ici pour en savoir plus sur l’avis rendu par le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail : Avis n° 276 du 17 octobre 2025 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne l’amiante (D289).
FEB – L’amiante reste un défi majeur pour la sécurité et la santé des travailleurs. Gérer les situations impliquant de l’amiante et assurer un enlèvement sécurisé nécessite un cadre légal solide, une approche planifiée, des désamianteurs performants, des mesures de protection renforcées et des travailleurs compétents. Il convient toutefois de veiller à ce que des règles trop complexes, des exigences administratives excessives et des coûts trop élevés ne conduisent à des solutions moins sûres.
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