Le film « Rosetta » des frères Dardenne, sorti en 1999, décrit le parcours de la jeune Rosetta suite à la perte de son emploi, sur fond de misère sociale et de précarité. L’histoire veut que le film, ou à tout le moins son titre, ait inspiré la mise en place du système de la convention de premier emploi visant à « favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi ».
Depuis le 1er janvier 2026, l’obligation d’embauche des « conventions de premier emploi » (CPE) a disparu, l’occasion de se repencher sur des aspects plus techniques de cette matière.
La convention de premier emploi n’est pas un contrat distinct d’un contrat « ordinaire ». C’est simplement un contrat de travail conclu avec un jeune âgé de moins de 26 ans moyennant quelques spécificités par rapport aux contrats normaux (rémunération réduite en cas de formation, absences avec maintien de la rémunération pour répondre à des offres d’emploi, préavis réduit).
Il y a 3 types possibles de conventions de premier emploi (contrat de travail ordinaire à mi-temps au minimum, combinaison d’un contrat de travail à temps partiel et d’une formation, contrat d’apprentissage, de convention de stage ou d’insertion).
Jusqu’au 1er janvier 2026, tous les employeurs du secteur privé comptant au moins 50 travailleurs avaient l’obligation d’engager un certain nombre de jeunes de moins de 26 ans, selon un quota fixé à 3% calculé sur la base de leur effectif au 30 juin de l’année précédente.
Suppression de l’obligation CPE depuis le 1er janvier 2026
La loi portant des dispositions diverses du 18 décembre 2025 a entraîné la suppression de l’obligation d’occuper /d’engager des jeunes de moins de 26 ans sous convention de premier emploi. Concrètement, sont supprimées :
- l’obligation d’embauche des jeunes et des procédures en vue de bénéficier d’une dispense à cette obligation
- l’obligation d’offrir des places de stage à hauteur de 1% de l’effectif du personnel
- le mécanisme d’indemnité compensatoire pour les employeurs qui ne respectent pas les obligations
- l’évaluation annuelle par le CNT et par le CCE.
Certaines dispositions de la loi ont toutefois été maintenues comme l’existence, en tant que telle, de la convention de premier emploi. Le maintien de ces contrats se justifie par l’usage qui en fait dans le secteur public et par le fait que les conventions de premier emploi relèvent en partie de la compétence des Régions et Communautés (pour celles qui se combinent avec une formation ou stage, etc.). La convention de premier emploi subsiste donc comme un contrat qui peut (mais ne doit pas) être offert à un jeune de moins de 26 ans.
En outre, l’obligation de renseigner distinctement la convention de premier emploi dans la DMFA subsiste. Ce point est toutefois actuellement sujet à discussions.
| Que retenir ? L’obligation d’embauche de jeunes de moins de 26 ans sous la forme de conventions de premier emploi et d’autres obligations légales liées ont disparu depuis le 1er janvier 2026. La convention de premier emploi, en tant que telle, existe toujours mais pour des raisons essentiellement techniques. Le code DMFA spécifique pour ces contrats subsiste encore actuellement. |
La FEB est satisfaite de la disparition de cette obligation d’embauche qui n’a jamais atteint réellement ses objectifs. Elle insiste toutefois sur l’importance d’intégrer rapidement les jeunes – et en particulier les jeunes peu qualifiés – sur le marché du travail et souligne l’importance des systèmes de formation en alternance.
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