Le 26 mars 2024, la FEB organisait à l’intention de ses membres et de toute entreprise intéressée un webinaire sur l’accord relatif à un ajustement du régime fiscal du travail en équipe. Ce dernier était destiné à donner un premier aperçu des modifications décidées par le gouvernement fédéral sur proposition de Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances. Ce webinaire, dont l’introduction a été assurée par le ministre des Finances lui-même, a rassemblé près de 430 participants.
Une action urgente était requise suite à la commotion provoquée par un arrêt récent de la Cour constitutionnelle, qui avait conclu à une interprétation très stricte de la loi. Si cet arrêt n’a rien de surprenant sur le plan strictement juridique, cela n’empêche qu’il implique potentiellement une exclusion du régime de plusieurs centaines d’entreprises, alors que le législateur entend justement soutenir leurs activités.
L’ajustement légal proposé vise ainsi à introduire une possibilité alternative pour permettre aux entreprises qui connaissent d’importantes fluctuations entre leurs différentes équipes de tout de même bénéficier d’une part substantielle de la réduction de précompte professionnel.
Le succès de ce webinaire montre qu’il y a sur le terrain toujours énormément de questions et de besoins de clarifications quant à la mise en œuvre des règles.
La FEB poursuit ses efforts pour préciser autant que possible les règles liées à l’application du régime, et définir un cadre aussi clair et praticable que possible. Conformément à la volonté du législateur, cette mesure, dans la formule actuelle – qui est maintenue telle quelle – ou selon la nouvelle variante telle qu’elle sera approuvée par le Parlement fédéral dans les prochaines semaines, vise à protéger l’emploi dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre.
Cette mesure reste essentielle dans un contexte où les charges liées à l’emploi pénalisent la position concurrentielle de notre pays, compte tenu de l’inflation récente et du souhait de maintenir la production locale.
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