Actualités 20 décembre 2023

Impôt sur les sociétés : la contribution des sociétés belges en augmentation

Un récent article paru dans Trends (jeudi 7 décembre 2023) analyse les chiffres de la contribution fiscale globale des entreprises, en se concentrant uniquement sur le cash-out payé par les entreprises au titre de l’impôt des sociétés. Le constat est clair : la contribution des sociétés actives en Belgique est en augmentation. Une bonne nouvelle ?

Ces dernières années, la diminution du taux de l’impôt des sociétés et l’élargissement de la base se sont traduits par une augmentation des recettes fiscales. Avec un taux normal de 25%, notre pays est aujourd’hui dans le « ventre mou » de ce qui se fait en Europe. En d’autres termes, cela ne positionne pas notre pays de façon très avantageuse.

Si les caisses de l’État se remplissent grâce à l’impôt sur les sociétés, cela signifie avant tout qu’elles présentent des bénéfices imposables. C’est à première vue un signe positif par rapport à la santé financière des entreprises. Ce constat ne doit pas cacher de grandes difficultés ponctuelles, pour certaines entreprises, voire certains secteurs.

À l’heure de grands défis de transformation et d’une concurrence internationale particulièrement féroce, il faut veiller à ce que la rentabilité de nos entreprises soit assurée sur le long terme. Un cadre propice à l’activité économique, offrant prévisibilité et sécurité juridique à tous les niveaux, est indispensable. Outre un régime d’imposition plus attractif tendant vers un taux de 20%, le législateur peut à moindres frais mettre en place un cadre meilleur que celui que nous connaissons aujourd’hui, moyennant un dialogue ouvert et constructif avec le monde de l’entreprise.

Pour un petit pays à l’économie ouverte comme le nôtre, il est important de garder un régime fiscal attractif pour les sociétés, et que le rendement pour l’État soit surtout garanti, à long terme, par un nombre important d’entreprises performantes sur notre territoire, qui pourvoiront aussi les emplois dans l’économie de demain. Il en va de notre bien-être, comme de celui des finances publiques.

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