Face aux coûts élevés, à la concurrence internationale et au déficit d’investissements, la Commission européenne entend, via l’Industrial Accelerator Act (IAA), renforcer la base industrielle européenne et accélérer la transition bas carbone. Comment ?
L’IAA peut contribuer significativement à une politique industrielle européenne renforcée. La Commission européenne prévoit d’y parvenir par des procédures d’octroi de permis plus rapides, des critères pour les marchés publics et des conditions supplémentaires applicables aux investissements en provenance de pays tiers. Son efficacité dépendra toutefois largement de sa mise en œuvre concrète.
La compétitivité comme condition préalable
Les objectifs de l’IAA (accélérer les investissements, renforcer la capacité de production européenne et stimuler la demande de produits bas carbone) sont plus que légitimes.
Dans le même temps, il faut reconnaître qu’un redressement durable de la compétitivité suppose aussi des conditions-cadres plus larges. Les facteurs de coûts structurels, comme les prix de l’énergie, restent déterminants pour les décisions d’investissement. Seul un agenda de compétitivité plus large et structurel fera des produits et des investissements que l’IAA veut soutenir un choix évident, tant pour le producteur que pour le consommateur.
Permis : un pas en avant, mais attention à l’efficacité
L’initiative visant à accélérer les procédures d’octroi de permis par la digitalisation et la simplification est bienvenue. Des processus plus rapides et plus prévisibles sont essentiels pour attirer les investissements.
Il est toutefois crucial que ces mesures se traduisent, dans la pratique, par des procédures effectivement plus rapides. Outre les délais administratifs, des facteurs juridiques influencent souvent la faisabilité des projets. Une approche large et cohérente reste dès lors nécessaire, avec une attention particulière à la réglementation européenne qui complique les procédures d’autorisation.
Les « Industrial Acceleration Areas »1 proposées peuvent elles aussi contribuer à cette accélération, si elles sont conçues avec suffisamment de flexibilité pour s’aligner sur les réalités nationales.
Création de demande et préférence européenne : une approche ciblée et proportionnée
L’introduction de critères bas carbone et d’une « EU preference » dans les marchés publics et les régimes de soutien peut contribuer au développement de « lead markets » et stimuler les investissements en Europe.
Pour les entreprises, il est essentiel que ces instruments :
- soient appliqués de manière ciblée et équilibrée ;
- tiennent compte des différences entre secteurs et chaînes de valeur ;
- respectent les obligations internationales de l’UE.
Une évaluation minutieuse est nécessaire pour éviter des effets indésirables, tels que des coûts plus élevés ou des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement.
Investissements : préserver un cadre attractif et cohérent
Les conditions proposées pour les investissements étrangers peuvent contribuer au renforcement de la base industrielle européenne, à condition d’être appliquées de manière cohérente et prévisible.
Il importe que ces mesures :
- soient complémentaires aux cadres « Foreign Direct Investment »2 existants ;
- ne génèrent pas de charges administratives inutiles ;
- préservent l’attractivité de l’Europe comme destination d’investissement.
Le succès de l’IAA dépend d’une mise en œuvre simple, cohérente et proportionnée.
La sécurité juridique, clé du succès
Pour les entreprises, la sécurité juridique reste un facteur crucial. À ce jour, des questions demeurent quant au champ d’application précis, aux critères et à la mise en œuvre ultérieure par des actes délégués. Une définition claire, transparente et en temps utile de ces éléments sera essentielle pour instaurer la confiance et soutenir les décisions d’investissement.
En résumé, l’IAA part des bons objectifs et peut constituer un pilier important d’une stratégie industrielle européenne renforcée. Son succès dépendra toutefois d’une mise en œuvre simple, cohérente et proportionnée, offrant aux entreprises des conditions de base effectives et prévisibles.
Lisez ici le position paper de BusinessEurope sur l’IAA, auquel la FEB a activement contribué.
- 1. Dans le cadre de la proposition d’Industrial Accelerator Act, les « Industrial Acceleration Areas » sont des zones industrielles que les États membres doivent désigner pour faciliter le déploiement d’activités industrielles stratégiques et bas carbone, notamment via des procédures d’octroi de permis simplifiées. ↩︎
- 2. Les cadres de filtrage des investissements directs étrangers (Foreign Direct Investment – FDI) sont des mécanismes légaux de contrôle permettant aux autorités publiques de vérifier si des investissements réalisés par des acteurs étrangers présentent un risque pour la sécurité nationale ou l’ordre public. Ils s’appliquent notamment aux acquisitions dans des secteurs stratégiques. ↩︎
Lire plus d'articles sur:
