À l’issue d’une période de transition de deux ans, la phase définitive du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) a désormais débuté. Depuis le 1er janvier, les entreprises importatrices de certains produits provenant de l’extérieur de l’Europe doivent acquérir des certificats CBAM reflétant la teneur en carbone de ces produits. Les certificats demandés cette année donneront lieu, en 2027, à une première facturation.
Un renforcement de dernière minute
Avant l’entrée en vigueur de cette phase définitive, le 17 décembre 2025, la Commission européenne a proposé diverses mesures de renforcement. Ainsi, elle prévoit d’étendre, à terme, la portée du système à 180 produits en aval supplémentaires. Objectif : éviter que l’importation de matériaux de base ne cède la place à celle de produits manufacturés, comme des portières de voiture ou des machines à laver. Cette extension ne fait pas partie du régime CBAM actuel et demeure, pour l’heure, à l’état de proposition législative. Elle doit encore être approuvée par le Parlement européen et le Conseil, avec une entrée en vigueur envisagée dès 2028.
La Commission a également annoncé des mesures supplémentaires pour contrer toute tentative de contournement du système. Ainsi, si elle constate que des émissions déclarées sont inférieures aux émissions réelles, la Commission pourra appliquer des valeurs par défaut plus élevées, entraînant une augmentation des coûts.
Enfin, la Commission a répondu à une préoccupation de longue date. Les producteurs européens, soumis à une taxe carbone, rivalisent dans les pays tiers avec des concurrents exemptés de toute charge pour leurs émissions. La création d’un « fonds temporaire pour la décarbonation » permettra à ces producteurs, sous conditions, de compenser leur perte de compétitivité. Ces propositions, à l’instar de l’extension du système, doivent encore être approuvées par le Parlement européen et le Conseil.
The proof of the pudding is in the eating
Depuis le début de la phase définitive, les importateurs européens de ciment, de fer, d’acier, d’aluminium, d’engrais, d’électricité et d’hydrogène (et dès 2028, éventuellement de certains produits en aval) doivent acquérir des certificats CBAM pour couvrir les émissions de carbone générées lors de la production. La facture leur sera transmise en 2027. Le prix sera aligné sur la taxe carbone dont doivent déjà s’acquitter les producteurs européens pour ces mêmes produits. L’objectif est ici d’instaurer des conditions de concurrence équitables entre les producteurs situés au sein et en dehors des frontières de l’UE.
Les mesures de renforcement susmentionnées étaient dès lors absolument indispensables. Nous constatons aujourd’hui que la hausse du prix du carbone en Europe pèse de plus en plus sur les coûts de notre industrie, une tendance appelée à se poursuivre. L’impact du CBAM dépendra désormais de son efficacité réelle dans la pratique.
Il convient de noter que la mise en place du système entraîne par ailleurs des charges administratives supplémentaires pour les importateurs des produits concernés. Pour eux, le CBAM se traduit donc par un coût additionnel.
Les discussions autour du CBAM sont loin d’être closes. Attendons de voir si le système sera réellement efficace dans la pratique.
Un mécanisme sous le feu des critiques
Si l’UE affirme que l’annonce du CBAM a déjà incité plusieurs pays à instaurer leur propre taxe carbone, le mécanisme s’est heurté à une vive opposition lors du sommet sur le climat au Brésil.
La Chine, l’Inde et l’Arabie saoudite ont tiré à boulets rouges sur le système, dénonçant un protectionnisme déguisé et réclamant des négociations sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce. L’UE est parvenue à étendre la portée de ces discussions, en y incluant notamment des matériaux critiques essentiels pour des secteurs tels que les technologies propres et la défense. Le traitement et l’exportation de ces matériaux sont dominés par la Chine, qui n’hésite d’ailleurs pas à s’en servir comme moyen de pression.
Les discussions autour du CBAM sont donc loin d’être closes. Attendons de voir si le système sera réellement efficace dans la pratique.
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