Le budget mobilité constitue une alternative à la voiture de société. Il est octroyé aux travailleurs qui renoncent à celle-ci. Ces travailleurs peuvent affecter librement leur budget dans trois « piliers » : « voiture de société respectueuse de l’environnement », « moyens de transport durables et frais de logement dans un rayon de 10 km », « solde payé en cash ».
Quatre ans après l’instauration du budget mobilité, l’arrêté royal fixant notamment les règles de calcul et les dépenses du pilier 1 vient d’être modifié pour répondre à certaines remarques formulées par la FEB et les membres du Conseil central de l’économie et du Conseil national du travail (avis CCE 2022–3150 ; 2021–2650 CNT 2.328).
La nouvelle réglementation vise à simplifier la charge administrative des entreprises et à créer plus de sécurité juridique pour tous les utilisateurs, en introduisant la possibilité d’utiliser une formule forfaitaire, tant pour la détermination du montant du budget de mobilité lui-même que pour le calcul du montant des dépenses dans le pilier 1. L’utilisation de ces formules forfaitaires est optionnelle pour les entreprises. Il est également possible d’utiliser une voiture de référence pour la catégorie de fonctions à laquelle le travailleur appartient pour ainsi éviter de devoir effectuer des calculs sur base de situations individuelles. La même méthode doit naturellement être appliquée de manière cohérente au sein de l’entreprise et reste valable 3 ans. L’arrêté royal prévoit une mise en œuvre des nouvelles méthodes de calcul dès janvier 2024.
L’affectation du budget mobilité selon trois piliers est une véritable incitation aux alternatives durables. Elle permet aux travailleurs de choisir entre plusieurs modes de transport en fonction de leurs besoins et offre une réelle alternative à la voiture de société.
Les nouvelles règles de calcul constituent une amélioration au dispositif légal. Il reste que la réglementation est toujours trop complexe et qu’elle n’est pas assez souple pour inciter les entreprises à franchir le pas. D’après une étude récente réalisée par SD Worx portant sur plus de 36.000 employeurs et plus de 1,1 million de travailleurs, seuls 2,46% des employeurs bruxellois, 0,58% des employeurs flamands et 0,35% des employeurs wallons proposent un budget de mobilité (année 2022) à la place d’une voiture de société. Ces résultats sont très/trop modestes. Il est indispensable d’écouter les entreprises pour comprendre et lever les freins, quitte à adapter une nouvelle fois la réglementation pour en faire un outil performant et réellement adapté aux besoins.
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