Transports − Révision de la directive « Poids et mesures »

Le transport est un pilier essentiel du marché unique en ce qu’il permet la libre circulation des marchandises dans l’UE. Le coût et l’efficacité des services de transport ont une incidence directe sur les flux commerciaux, la mobilité et la compétitivité des entreprises européennes. En 1996 a été adoptée la directive « Poids et mesures » pour les véhicules utilitaires lourds, qui avait pour objectif d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant la sécurité routière et la prévention des dommages aux infrastructures. Elle a été adaptée en 2015 et 2019, afin de promouvoir le transport intermodal et la réduction des gaz à effet de serre.

Cependant, les divergences entre les États membres tant dans l’interprétation que dans la transposition de la directive européenne ont rendu le transport routier moins efficace et ont plutôt entravé le fonctionnement du marché unique. Cela se remarque notamment au niveau du transport « transfrontière » de fret, au niveau des contraintes de poids et de dimensions pour les véhicules et combinaisons de véhicules spécifiques.

Un exemple connu est le problème de passage à la frontière entre la Belgique et la France. La France n’autorisant le passage à la frontière que de camions ayant une masse maximale autorisée de 40 tonnes, tout en permettant la circulation, sur son territoire national, de camions de 44 tonnes (comme c’est d’ailleurs aussi le cas dans notre pays).

Le 11 juillet 2023, la Commission européenne a fait une proposition d’amendement à la directive 96/53/EC avec plusieurs objectifs :

• autoriser un poids supplémentaire pour les véhicules utilisant des technologies à émissions nulles ;
• encourager l’adoption de cabines plus aérodynamiques et d’autres dispositifs économes en énergie ;
• clarifier l’utilisation dans le trafic transfrontière de véhicules plus lourds et plus longs, qui sont autorisés aujourd’hui dans certains États membres ;
• encourager le transport intermodal.

FEB − La FEB accueille de manière positive cette révision de la directive « Poids et mesures ». Entre autres la proposition de légaliser le poids maximum (PMA) à 44 tonnes en trafic international lorsque les États membres frontaliers ont eux-mêmes adopté cette limite dans leur législation nationale. Cependant, la directive prévoit en délai de transposition de 2 ans en droit national, ce qui est long si le but recherché est de retirer un frein au marché unique. Il est encore plus étonnant que la Commission prévoie la possibilité de réintroduire cette distorsion de concurrence après 2032 pour les véhicules qui ne seraient pas zéro émission. Incompréhensible selon nous… La FEB a également d’autres remarques ayant trait au manque de cohérence entre carburants de substitution/neutres repris dans la directive « Poids et mesures » et celle sur les énergies renouvelables, ou ayant trait aux longueurs maximales, aux systèmes modulaires européens ou encore au poids des autobus/autocars.