L’heure d’hiver en vue

Dans la nuit du samedi 28 octobre au dimanche 29 octobre 2023, nous passerons de l’heure d’été à l’heure d’hiver.

Cela signifie que les horloges seront reculées d’une heure (à 3 heures, il sera 2 heures), et ce conformément à l’arrêté royal du 19 décembre 2001 (MB du 28 décembre 2001) exécutant la directive CE du 21 janvier 2001. Cet AR fixe – pour une durée indéterminée – le passage à l’heure d’hiver au dernier dimanche du mois d’octobre. L’heure d’hiver sera appliquée jusqu’au dimanche 31 mars 2023. À cette date, nous repasserons à l’heure d’été. Aucun changement dans ce dossier ne semble actuellement émaner de l’Europe, des questions bien plus importantes figurant en ce moment à l’agenda européen.

Le passage à l’heure d’hiver n’a pas d’impact sur la plupart des travailleurs, sauf pour les travailleurs qui travaillent en équipe au moment du passage et qui devront majorer leurs prestations d’une heure ce 31 octobre 2021.

Pour les travailleurs qui travaillent en équipe au moment du passage et qui ne sont pas payés de manière forfaitaire, se pose la question de leur rémunération. La convention collective de travail n° 30 conclue le 28 mars 1977 au sein du Conseil national du travail, prévoit ce qui suit :

• Lorsque l’organisation du travail le permet et que ce sont les mêmes travailleurs qui sont concernés lors des deux changements d’heure, ces travailleurs recevront la rémunération correspondant à 8 heures de travail aussi bien pour les 7 heures prestées lors du passage à l’heure d’été que pour les 9 heures prestées lors du passage à l’heure d’hiver. Le paiement des 8 heures de travail pour les 7 heures effectivement prestées lors du passage à l’heure d’été est donc considéré comme un paiement anticipé de la 9e heure qui sera prestée lors du passage à l’heure d’hiver.
• A rebours, s’il ne s’agit pas des mêmes travailleurs :
  
  o  les travailleurs qui seront occupés pendant 9 heures lors du passage à l’heure d’hiver percevront la rémunération normale correspondant à 9 heures de travail.
  
  o  les travailleurs qui seront occupés pendant 7 heures lors du passage à l’heure d’été percevront la rémunération normale correspondant à 8 heures de travail. L’employeur devra donc payer 1 heure de plus sans contrepartie, aucune prestation n’ayant lieu.