Réforme du travail de nuit : de nouvelles possibilités pour une meilleure compétitivité

Le gouvernement est parvenu à un accord sur l’épineux dossier du travail de nuit. La FEB se réjouit que les importants efforts menés durant des mois pour faire avancer ce dossier difficile dans la bonne direction soient ainsi récompensés et qu’une suite favorable ait été réservée à nos principales exigences.

L’interdiction générale du travail de nuit – travail effectué entre 20h00 et 06h00 – est supprimée pour tous les secteurs. En vue de stimuler la compétitivité, pour le « secteur de la distribution et les secteurs connexes »¹, dont le commerce électronique (e-commerce), seul le travail presté entre 23h00 et 06h00 est considéré comme du travail de nuit.

Quid des primes pour le travail de nuit dans la distribution ou les secteurs connexes (y compris le commerce électronique) ? Pour les nouveaux travailleurs entrant en service à partir du 1^er avril 2026, les primes et avantages liés au travail entre 20h00 et 06h00 ne seront plus dus que pour leur travail effectué entre 23h00 et 06h00. Les employeurs souhaitant quand même accorder les avantages et primes prévus dans l’ancien régime à leurs nouveaux travailleurs pourront encore conclure un accord en ce sens.

Pour les travailleurs déjà en service avant le 1^er avril 2026 dans la distribution ou les secteurs connexes, les primes et avantages (pour les prestations de travail entre 20h00 et 06h00) continueront à s’appliquer intégralement. Si un employeur souhaite adapter ces règles pour des raisons économiques, il doit en saisir la commission paritaire.

Enfin, les procédures pour l’introduction du travail de nuit sont également assouplies. Une procédure assouplie sera aussi mise en place pour l’introduction de régimes de travail comportant des prestations entre 20h00 et 06h00 qui ne constituent pas du « vrai » travail de nuit, à savoir le « travail du soir » jusqu’à 24h00. Cette procédure assouplie s’applique à tous les secteurs.

1. ^1. Pour définir ce que l’on entend par « distribution et secteurs connexes », les cinq commissions paritaires visées dans l’accord d’été ont été élargies à 14. Les activités pouvant être menées dans le cadre de ces commissions paritaires couvertes par la définition assouplie sont toutefois délimitées. ↩︎