L’ONSS franchit une nouvelle étape dans la digitalisation de ses services. À partir de juin 2026, les entreprises reçoivent leurs appels à paiement et avis de débit via le réseau Peppol, directement dans leur logiciel de comptabilité.
Le réseau Peppol est aujourd’hui une valeur sûre dans le monde économique belge. Depuis l’instauration obligatoire de la facturation électronique B2B le 1er janvier 2026, plus d’un million d’entreprises échangent chaque mois des dizaines de millions de factures structurées via ce réseau européen sécurisé. Et l’utilisation de Peppol continue de
s’étendre : à partir de juin 2026, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) y recourt également pour l’envoi d’appels à paiement et d’avis de débit.
L’ONSS envoie désormais ses appels à paiement aussi via Peppol : moins de paperasserie, un traitement plus rapide.
Peppol, troisième canal
L’ONSS distribue dorénavant ses appels à paiement via trois canaux. Outre l’e-Box Enterprise existante et la version papier, Peppol vient s’ajouter en tant que troisième canal, entièrement automatisé. Les entreprises déjà connectées au réseau Peppol reçoivent ces documents directement dans leur logiciel de comptabilité, sans action supplémentaire.
À noter : l’e-Box Enterprise reste disponible en tant que canal de réception. Les entreprises qui n’ont pas défini l’e-Box comme canal préférentiel continuent, pour le moment, de recevoir leurs documents également sur papier.
Un déploiement progressif
L’ONSS opte pour une approche par phases. En juin 2026 sont envoyés les premiers avis de débit, tels que la redistribution des charges sociales et la cotisation de responsabilisation pour le travail intérimaire. À partir de juillet 2026 suivront les provisions mensuelles sur les cotisations de sécurité sociale pour toutes les entreprises. L’extension à d’autres documents, comme les cotisations des vacances annuelles, s’échelonnera d’ici à mars 2027.
Moins d’administration, un traitement plus rapide
Le choix de Peppol s’inscrit dans la stratégie globale de digitalisation de l’ONSS. Grâce à l’intégration directe dans le logiciel de comptabilité des entreprises, l’ensemble du processus de traitement est automatisé. Cela allège non seulement les charges administratives et la paperasserie, mais réduit aussi le risque d’erreurs. Les paiements sont ainsi traités correctement et dans les délais.
Pour la FEB, cette initiative constitue une nouvelle étape concrète dans la digitalisation des interactions entre les pouvoirs publics et les entreprises. Elle s’inscrit dans la vision à long terme discutée au sein du Business Expert Group e-invoicing : au-delà de l’e-facturation entre entreprises, le réseau Peppol peut aussi être un canal efficace pour la communication des pouvoirs publics vers les entreprises.
Vous trouverez ici plus d’informations sur les prochaines étapes de la digitalisation de l’ONSS.
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