La période de tolérance pour la facturation b2b obligatoire a pris fin le 31 mars. La plupart des entreprises ont déjà effectué la transition sans encombre, comme le montrent les chiffres d’adoption.
Taux d’adoption proche de 100 %
Depuis le 1er janvier, la facturation électronique est obligatoire entre les entreprises assujetties à la TVA en Belgique. Afin de donner aux entreprises et aux fournisseurs de logiciels suffisamment de temps pour la transition, le gouvernement avait prévu une période de tolérance, qui s’est terminée le 31 mars 2026. Il n’était pas nécessaire de la prolonger, car l’implémentation de l’e-facturation est déjà un succès aujourd’hui, comme l’indiquent les chiffres.
Sur environ 1,2 million d’entreprises assujetties à la TVA, seules environ 60 000 doivent encore faire la transition, soit à peine 5 %. Et ce pourcentage ne cesse de diminuer. Tous les jours, quelque 1000 entreprises s’inscrivent sur le réseau électronique Peppol. En tenant compte des sociétés dormantes et des entreprises en liquidation, la Belgique atteint ainsi une couverture quasi complète.
Les chiffres d’utilisation confirment également cette tendance positive. Selon les estimations, environ 30 millions de documents électroniques ont été échangés via le réseau Peppol en mars. Cela indique non seulement un taux d’adoption élevé, mais aussi un fonctionnement stable et performant du système à grande échelle.
Pourquoi la période de tolérance n’est-elle pas prolongée ?
La plupart des entreprises ont intégré l’e-facturation sans aucune difficulté. Aucun problème opérationnel majeur n’a été observé, aussi bien pour les PME que pour les grandes entreprises. Étant donné qu’aucun souci structurel n’a été identifié, le gouvernement a décidé de ne pas prolonger la période de tolérance générale.
La période de tolérance est en revanche prolongée pour le self-billing
Le SPF Finances alloue cependant plus de temps pour un mécanisme spécifique et typiquement belge : le self-billing1. Pour permettre aux fournisseurs de logiciels de perfectionner cette fonctionnalité et de l’intégrer correctement dans leurs outils d’e-facturation, ils disposent d’une période de tolérance supplémentaire de trois mois (jusqu’au 30 juin 2026).
La numérisation favorise la simplification administrative
L’adoption généralisée de l’e-facturation démontre comment la numérisation facilite concrètement la simplification des processus administratifs. Le traitement structuré et automatique des factures permet de réduire les transactions manuelles, les erreurs et les retards au sein de la facturation et de la chaîne comptable.
Cela signifie pour les entreprises une sécurité accrue, un traitement plus rapide et une meilleure intégration avec les systèmes financiers actuels. L’expérience belge confirme que la numérisation, lorsqu’elle est correctement mise en œuvre et soutenue par l’écosystème, est plus qu’une obligation. Elle représente en effet une plus-value manifeste pour le fonctionnement quotidien des entreprises.
- L’auto-facturation est une méthode de facturation où le client établit la facture au nom du fournisseur. Ce processus allège l’administration, améliore la précision et accélère les paiements. ↩︎
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