La Commission européenne a récemment dévoilé sa stratégie pour le marché unique (« Single Market Strategy »). Celle-ci contient une série de mesures visant à consolider l’intégration du marché intérieur européen. À une époque marquée par des tensions commerciales mondiales, l’UE se voit obligée de renforcer les activités commerciales en son sein également. En quoi consiste précisément cette stratégie ?
Bien que de multiples visions ont été développées pour le marché intérieur européen par le passé, il s’agit de la première stratégie lancée durant le nouveau mandat de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Elle constitue simultanément la première concrétisation européenne du rapport d’Enrico Letta (« Much more than a market »).
Dans un contexte d’incertitude géopolitique croissante, alors que l’UE est de plus en plus livrée à elle-même, la nécessité d’approfondir le marché intérieur est plus pressante que jamais. La Commission européenne estime que poursuivre l’achèvement du marché unique doublerait les profits déjà enregistrés. Quels sont les éléments clés de cette nouvelle stratégie ?
Réduction des barrières
La nouvelle stratégie de la Commission européenne mise largement sur le renforcement du marché intérieur. L’un des éléments les plus notables est la gestion desdits « Terrible Ten », dix obstacles tenaces qui entravent le fonctionnement du marché intérieur. La Commission souhaite notamment s’attaquer aux règles fragmentées relatives à l’emballage, à l’étiquetage et au traitement des déchets, et plaide en faveur d’une approche plus harmonisée. La reconnaissance des qualifications professionnelles fait également l’objet d’un examen. Elle entend par ailleurs œuvrer à la modernisation de la réglementation obsolète et à la rationalisation des normes.
La création d’entreprise doit être simplifiée, tout comme le détachement de travailleurs à l’étranger. Les règles nationales qui nuisent à la prestation de services sont analysées. De même, la complexité de la législation européenne est reconnue, et ce en vue d’une simplification accrue et d’une meilleure harmonisation. Le manque d’implication des États membres dans la mise en œuvre des règles européennes est également pointé du doigt. En effet, les États membres créent souvent des obstacles et de la fragmentation en n’appliquant pas correctement la législation ou en imposant des obligations supplémentaires (le fameux gold-plating).
Focus sur les services et les PME
Bien que les services représentent environ 75% du PIB de l’UE, le marché intérieur des services reste largement sous-exploité. La stratégie préconise donc une approche sectorielle, avec un accent sur les secteurs présentant un potentiel économique, tels que les services aux entreprises, le secteur de la construction, le commerce de détail et les services d’installation technique. En s’attaquant aux obstacles que constituent notamment les règles nationales divergentes, les procédures de reconnaissance complexes et les charges administratives, la Commission cherche à faciliter la prestation de services transfrontaliers.
Les PME sont souvent les plus affectées par la réglementation fragmentée au sein du marché unique. La Commission souhaite leur simplifier l’accès grâce à une série de mesures, parmi lesquelles une identification en ligne facile pour les PME sur la base d’une autoévaluation, un réseau de représentants des PME renforcé et une définition adaptée des petites entreprises à moyenne capitalisation (« small mid-caps »). Par ailleurs, elle œuvre à la réduction des charges administratives, à l’amélioration de l’accès au financement durable et à la rationalisation des obligations de reporting. La stratégie met en évidence l’importance du principe « Think Small First » pour soutenir la croissance des PME au sein du marché européen.
Numérisation et meilleure application des règles
Une autre ambition de la stratégie consiste à digitaliser le marché intérieur. La Commission souhaite éliminer les flux papier encombrants et favoriser une approche axée sur les données. Cela implique : moins de documents et un échange de données automatisé accru. Des outils comme le Digital Product Passport (DPP), la facturation électronique et le Single Digital Gateway doivent permettre aux entreprises et aux autorités de collaborer de manière plus rapide, plus simple et plus transparente.
Outre les nouveaux projets et l’innovation numérique, la stratégie met aussi fortement l’accent sur la mise en application, car les règles n’ont d’impact que si elles sont effectivement mises en œuvre. La Commission souhaite que les États membres assument davantage de responsabilités quant au respect des règles du marché unique. C’est pourquoi elle suggère de nommer un « Single Market Sherpa » dans chaque pays : un interlocuteur de haut niveau chargé de signaler et d’éliminer les points bloquants. Par ailleurs, des réseaux existants tels que la SMET (Single Market Enforcement Taskforce) et le SOLVIT (un réseau de médiation en ligne gratuit) sont renforcés, de sorte que les plaintes des citoyens et des entreprises soient traitées plus rapidement. De même, les procédures d’infraction seront déclenchées plus rapidement et de manière plus stratégique afin de s’attaquer aux entraves tenaces.
La stratégie présente un bon potentiel de consolidation du marché intérieur.
Une stratégie avec du potentiel
La nouvelle stratégie offre un large éventail de mesures qui répondent aux problèmes connus du marché intérieur. Elle tient compte des préoccupations du monde des entreprises et se penche sur des améliorations concrètes. Néanmoins, le document reste davantage axé sur l’opérationnel que le stratégique. Une vision à long terme claire ou un objectif final cohérent permettant d’orienter les actions proposées font défaut. De ce fait, la structure de la stratégie semble parfois quelque peu morcelée et ne présente aucun objectif précis.
Toutefois, si les mesures suggérées sont réellement mises en œuvre, elles peuvent véritablement faire la différence à court terme pour les entreprises et les citoyens en Europe.
Plus d’informations sont disponibles ici :
- A Strategy for making the Single Market simple, seamless and strong – Questions & Answers – Factsheet
- Omnibus IV – Questions & Answers
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