Le 19 novembre, la Commission européenne a introduit le train de mesures omnibus numérique. La proposition de texte n’était toutefois pas aboutie et risquait de manquer son objectif. En collaboration avec ses organisations sœurs européennes, la FEB a réussi à éviter l’adoption d’un accord prématuré. Les discussions se poursuivent sous présidence irlandaise du Conseil de l’UE.
Les omnibus numériques : rappel
Le 19 novembre, la Commission européenne a présenté deux trains de mesures de simplification : l’omnibus numérique (Digital Omnibus) et l’omnibus numérique sur l’IA (Digital Omnibus on AI). Tous deux s’inscrivent dans une série de propositions de la Commission européenne. Leur nécessité est évidente : à mesure que les règles se multiplient, la surcharge administrative, les exigences de conformité et les audits augmentent aussi, entraînant une hausse des coûts. Par ailleurs, cette surabondance de règles européennes pénalise souvent les entreprises de l’UE face à leurs concurrentes, notamment américaines. La Commission entend combler cet écart de compétitivité en procédant à un examen approfondi et à une simplification de la réglementation existante.
Un consensus politique sur l’omnibus numérique sur l’IA avait déjà été atteint le 7 mai 2026. Les discussions actuelles portent exclusivement sur l’omnibus numérique.
Trilogue et Conseil : une brève explication
La proposition omnibus numérique de la Commission européenne est soumise au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne (également appelé « Conseil des ministres » ou simplement abrégé « le Conseil »). Les deux institutions formulent ensuite des contre-propositions, après quoi un texte de compromis est élaboré. Ce processus s’appelle le « trilogue ».
Un texte de compromis rédigé sous pression
L’omnibus numérique propose un certain nombre de modifications et de simplifications, qui portent notamment sur le règlement sur les données ou Data Act (comme une meilleure protection des secrets d’affaires) et le RGPD (afin de protéger durablement les données à caractère personnel tout en facilitant leur utilisation, par exemple pour l’entraînement de l’IA).
Grâce à la FEB et à ses organisations sœurs européennes, l’omnibus numérique bénéficie d’une seconde chance sous présidence irlandaise.
La FEB et ses homologues européennes ont en effet constaté que le texte n’apportait que peu, voire pas de changement. L’ensemble de l’initiative omnibus en aurait été vidé de sa substance. Concrètement, si le texte de compromis avait été adopté en l’état, l’exercice de simplification n’aurait eu aucun effet sur la compétitivité des entreprises, alors qu’il s’agissait précisément d’un outil sur lequel misait l’UE pour soutenir l’industrie européenne.
La présidence chypriote arrivant à son terme le 30 juin, le Conseil a accentué la pression en interne afin de finaliser le texte de compromis avant cette date. La FEB et ses organisations sœurs sont toutefois parvenues à gagner du temps et à reporter la finalisation des discussions sur l’omnibus numérique sous présidence irlandaise. La FEB mettra tout en œuvre pour sensibiliser les décideurs aux besoins réels des entreprises, comme cela a déjà été le cas avec l’omnibus numérique sur l’IA (plus d’informations à ce sujet ici).
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