Fin décembre, un accord a été conclu sur l’objectif climatique européen pour 2040. Le Conseil européen et le Parlement européen se sont entendus sur une réduction de 90 % des émissions de carbone de l’Union européenne d’ici à 2040 par rapport à 1990.
Le « Fit for 90 » assure la continuité des objectifs du « Fit for 55 », qui visait une baisse des émissions de 55 % à l’horizon 2030. Après une période de négociations intensives portant à la fois sur le niveau d’ambition et les moyens pour atteindre ce nouvel objectif, un nouveau cap a été fixé pour l’après-2030. Ce dernier doit permettre à l’UE de réaliser son ambition ultime : la neutralité climatique en 2050.
Successeur du paquet « Fit for 55 »
Dans le cadre du Green Deal européen, la Commission européenne a présenté en 2021 le paquet « Fit for 55 ». Ce train de mesures devait permettre à l’UE d’atténuer ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990.
À ce premier objectif succède un second, qui vise désormais une réduction des émissions de 90 % à l’horizon 2040, dont maximum 5 % pourront être couverts par l’achat de crédits carbone internationaux. Cet accord ne constitue certes qu’une première étape. Il conviendra maintenant d’identifier rapidement les conséquences pratiques de cette ambition renforcée sur la politique climatique européenne et sur notre industrie. Un objectif plus ambitieux implique en effet de revoir les sous-objectifs qui soutenaient la précédente cible.
Dès lors, il sera notamment nécessaire de déterminer comment répartir les efforts entre les États membres et les secteurs. Par exemple, dans le cadre du paquet « Fit for 55 », 62 % de la réduction des émissions reposait sur les secteurs ETS1. Cette clé de répartition doit désormais être révisée, car son maintien dans le contexte d’un niveau d’ambition revu à la hausse impliquerait que ces secteurs ETS atteignent la neutralité climatique d’ici à 2040. Une mission difficile, voire impossible.
Concrétiser la nouvelle ambition “Fit for 90” s’avérera particulièrement ardu, voire impossible, sans satisfaire à un ensemble de conditions indispensables.
Accords belges
En Belgique aussi, ce nouvel objectif donne lieu à une révision de la répartition des responsabilités. Une fois l’attribution des efforts entre États membres clarifiée, il conviendra de définir la part qui incombera aux autorités fédérales et régionales. Cela concerne notamment l’objectif de réduction des émissions, l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national, ainsi que la répartition des coûts (qui assume les conséquences si les objectifs ne sont pas atteints ?) et des bénéfices (comme les financements européens).
Conditions préalables indispensables
Avant même que la décision de rehausser les ambitions climatiques ne soit actée, la FEB avait déjà exhorté le gouvernement fédéral à élaborer une politique d’accompagnement. Pour permettre aux entreprises belges, et par extension européennes, de progresser vers ce nouvel objectif ambitieux, plusieurs conditions préalables doivent impérativement être réunies. Parmi les plus importantes, nous pensons par exemple aux énergies renouvelables ou bas carbone à des prix compétitifs, aux infrastructures pour la capture et le transport du carbone, et à des investissements massifs dans le réseau électrique.
Nos experts se réjouissent que les institutions européennes reconnaissent elles aussi l’importance de telles conditions.
- 1. Une entreprise ETS est une entreprise relevant du système européen d’échange de quotas d’émission (« Emissions Trading System » ou ETS). L’ETS actuel (ETS1) couvre, au niveau de l’UE, environ 10 000 entreprises dans les secteurs du chauffage et de la production d’électricité, dans les secteurs industriels à forte intensité énergétique (raffineries, aciéries, production de ciment, de verre et de papier), ainsi que dans le secteur de l’aviation commerciale (vols à l’intérieur de l’Espace économique européen).
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