Réorienter le budget de l’UE pour 2028-2034

Le débat relatif au futur cadre budgétaire pluriannuel européen (MFF 2028 – 2034) a débuté. Et ce, sur base des propositions publiées cet été par la Commission européenne. La  FEB entend prendre part à ces réflexions et a sensibilisé les décideurs à une série de priorités.

La Commission européenne (CE) a proposé un budget représentant environ 1,26 % du PIB de l’UE. Il faut néanmoins noter que 0,11 % de ce montant (soit près de 25 milliards EUR par an jusqu’en 2058) sera consacré au remboursement d’une partie de l’ « emprunt collectif commun » effectué il a quelques années et plus connu sous le nom de NextGenerationEU. Dès lors, la proposition de la CE porte − hors remboursement de cet endettement commun − sur un montant de +/- 1,15 % du PIB de l’UE, ce qui est quasi similaire aux budgets pluriannuels précédents.

Soutien à la réorientation du volet « dépenses » 

Dans ce contexte, la FEB accueille très favorablement les propositions de la CE visant à réorienter le budget de l’UE vers des domaines clés pour les entreprises − dont la compétitivité et l’innovation − ou pour la sécurité et la résilience de l’UE. Nous demandons le soutien de la Belgique à cette nécessaire réorientation des dépenses.

L’augmentation de ce type d’investissements, couplée aux pistes visant à renforcer le co-financement européen de certains grands projets industriels dans l’UE, est d’autant plus positivement accueillie que le contexte des dernières années a été marqué par un recours accru aux aides d’État nationales, qui faussent la saine concurrence entre les entreprises actives dans l’UE.

Inquiétude quant au volet « recettes »

La CE estime compliqué de proposer une augmentation significative des contributions directes des États membres au budget européen (qui en constituent déjà la principale source de financement). Dès lors, elle propose de créer de nouvelles « ressources propres » ou d’augmenter certaines ressources propres existantes.

La FEB est très inquiète du fait que certaines de ces propositions viendraient augmenter la pression fiscale pesant déjà sur les entreprises actives dans l’UE. Ceci rendrait nos entreprises moins compétitives à l’international, et cela diminuerait l’attractivité de l’UE pour des investisseurs étrangers.

Ceci est particulièrement le cas pour la proposition de taxe forfaitaire « CORE » (« Corporate Resource for Europe »), basée sur le chiffre d’affaires des entreprises visées, et non sur leur bénéfice. Cette proposition est inacceptable.

La FEB s’inquiète également de l’impact potentiel des propositions relatives au traitement des recettes générées par les systèmes ETS-1 et C-BAM ; elle rappelle que ces recettes doivent être exclusivement affectées au soutien à la transition énergétique des entreprises qui y sont soumises (et non dissoutes dans le budget général de l’UE).

La FEB est également préoccupée par les impacts potentiels d’autres propositions, dont celle relative au  « e-waste » (non-collected electronic and electrical equipment waste) et à ses implications possibles pour les entreprises de collectes.

Enfin, sur base des résultats mitigés de la taxe initiale sur les « ressources propres
plastiques »,   qui n’a pas conduit à de nouveaux investissements dans les capacités de recyclage au sein de l’UE, la FEB estime qu’il n’est pas approprié d’augmenter cette taxe.

Des pistes à investiguer davantage

Vu la nécessité de soutenir les projets chers aux entreprises, la FEB recommande que la CE investigue en profondeur le rôle accru que la banque européenne d’investissement (BEI) pourrait être amenée à jouer dans ce cadre (notamment via le programme InvestEU). Ceci afin de soutenir des investissements stratégiques des États membres ainsi que d’opérateurs privés. De même, la FEB estime qu’il faut soutenir les partenariats public-privé (PPP), qui peuvent utilement contribuer à la réalisation de projets de grande envergure (comme les projets d’infrastructure), et ce, sans augmenter soudainement la dette publique.