Dans chaque épisode de notre série « Spill the Tea », nous analysons des termes complexes qui reviennent régulièrement dans l’actualité, et ce en moins de trois minutes. Dans cet épisode, notre expert Rodolphe Mouriau détaille pour nous le paquet « Omnibus I », cette initiative européenne qui regroupe plusieurs propositions de modification de lois existantes.
Petit rappel du contexte : dans un souci de compétitivité et d’attractivité financière, la Commission von der Leyen I s’est engagée à réduire de 25 % les charges administratives des entreprises. La Commission von der Leyen II entame ce grand chantier de simplification par les législations ESG.
Le paquet « Omnibus I » vise à simplifier la charge administrative des entreprises dans l’application de quatre textes très techniques et très impactants, dont l’objectif est de contribuer à la transition de l’économie européenne. Il s’agit de :
- la directive sur les rapports non financiers des entreprises (publication d’infos relatives à leurs impacts sur les plans social, environnemental et de gouvernance) ;
- celle sur le devoir de vigilance des entreprises ;
- la taxonomie européenne et, enfin ;
- le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Simplifier ne veut pas dire revoir les objectifs à la baisse : le cap reste la neutralité carbone d’ici à 2050, mais il s’agit de prendre une route un peu plus praticable pour les entreprises.
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