- Le mardi 27 mai, les partenaires sociaux ont rendu l’avis 2.450 sur le travail étudiant et les contrats de premier emploi.
- Il sera désormais possible, suite à la réforme, d’occuper un jeune dès 15 ans qu’il soit encore soumis à l’obligation scolaire ou non.
- Concernant les conventions de premier emploi, le gouvernement prévoit la suppression de l’obligation incombant aux entreprises d’embauche de jeunes de moins de 26 ans.
Les partenaires sociaux ont rendu, le mardi 27 mai, l’avis 2.450 consacré au travail étudiant et aux conventions de premier emploi. Le gouvernement leur avait soumis des projets de texte concrétisant l’accord de gouvernement sur ces thèmes.
Le gouvernement fédéral a pris l’engagement, dans son accord, d’abaisser à 15 ans l’âge à partir duquel le travail étudiant est possible, et ce que l’étudiant soit encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou non. Il s’est aussi engagé à supprimer les obligations relatives aux conventions de premier emploi.
Les partenaires sociaux ont été consultés sur des projets de textes concrétisant ces deux engagements et ont donc rendu l’avis 2.450.
Concernant le travail des étudiants, rappelons qu’à l’heure actuelle, le contrat d’occupation d’étudiant ne peut être conclu que par des jeunes âgés de 15 ans ou plus à condition qu’ils ne soient plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
Il sera désormais possible, suite à la réforme, d’occuper un jeune dès 15 ans qu’il soit encore soumis à l’obligation scolaire ou non.
À cet égard, les partenaires sociaux appellent le gouvernement à veiller à la conformité de la réglementation belge par rapport aux engagements internationaux de la Belgique quant à la conciliation entre obligation scolaire et occupation.
Les partenaires sociaux demandent également au gouvernement de veiller à clarifier plusieurs dispositions spécifiques applicables aux jeunes de 15 ans encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
Une attention spécifique est également requise, selon les partenaires sociaux, pour les règles sectorielles permettant l’occupation des jeunes durant les dimanches et jours fériés.
Concernant les conventions de premier emploi, le gouvernement prévoit la suppression de l’obligation incombant aux entreprises d’embauche de jeunes de moins de 26 ans. Ce dispositif est en effet caractérisé par une lourdeur administrative et son objectif (l’embauche des jeunes de moins de 26 ans) n’est pas atteint par cette mesure.
Le Conseil rappelle qu’il a rendu plusieurs avis concernant les conventions de premier emploi. De ces avis, il ressortait que l’obligation d’embauche était bien respectée par les entreprises. Les partenaires sociaux soulignent l’importance de continuer à veiller à l’intégration des jeunes moins qualifiés sur le marché de l’emploi. Ils rappellent également l’importance qu’ils accordent au système de l’enseignement en alternance. Il est également demandé au gouvernement de bien veiller à motiver la suppression de cette obligation vu le maintien de certaines dispositions de cette réglementation et le fait que la réglementation distingue différents types de convention de premier emploi.
| La FEB se félicite de la volonté du gouvernement d’exécuter l’intégralité des engagements pris dans l’accord de gouvernement s’agissant, notamment, de dispositifs complexes pour les entreprises et qui ne réalisent pas les objectifs pour lesquels ils ont été créés. La FEB est persuadée que l’intégration des moins qualifiés sur le marché de l’emploi repose essentiellement sur leur formation initiale et sur leur accompagnement, bien plus que sur des quotas d’embauche. |
Lire plus d'articles sur:
