Entre droit et réalité
Je ne cesse de le répéter : les entreprises sont essentielles à la prospérité de notre pays. Elles créent des emplois, stimulent l’innovation et contribuent à bâtir l’avenir de notre économie. Mais cette économie, et en particulier la compétitivité de nos entreprises, est aujourd’hui soumise à de fortes pressions. Nous devons donc tous nous mobiliser pour préserver notre dynamisme et, dans la mesure du possible, le renforcer.
Une concurrence loyale, un exercice délicat
L’un des principaux leviers pour soutenir cette compétitivité consiste à garantir des conditions de concurrence équitables et réellement applicables. Cela vaut au niveau national, mais tout autant au niveau européen. Et c’est précisément là que l’importance de la concurrence loyale touche au cœur du débat. Sans règles de concurrence loyale, l’égalité des armes n’est en effet qu’une notion vide de sens.
Veiller à cette concurrence loyale implique une grande responsabilité, tant pour les fédérations sectorielles que pour leurs membres. Et cela reste un exercice d’équilibre délicat.
Soulager les entreprises
Dans un monde où la réglementation ne cesse de gagner en complexité et en ampleur, les risques liés au droit de la concurrence augmentent également. Les erreurs, conscientes ou inconscientes, peuvent avoir de graves répercussions. Elles peuvent prendre la forme d’amendes administratives, d’une atteinte à la réputation, de décisions annulées, voire de sanctions personnelles à l’encontre de collaborateurs individuels.
Les fédérations sectorielles occupent une place particulière dans ce contexte. Elles constituent par excellence le lieu de rencontre où les concurrents se retrouvent en terrain neutre. Il est donc logique que non seulement les entreprises, mais aussi les fédérations soient aujourd’hui soumises à une surveillance étroite de la part des autorités de la concurrence, tant en Belgique qu’au niveau européen. Cette surveillance ne fait d’ailleurs que gagner en pertinence dans une économie de plus en plus transfrontalière.
En tant que principale organisation d’employeurs, aux côtés de nos fédérations sectorielles membres, nous ne devons et ne pouvons dès lors pas sous-estimer notre rôle lorsqu’il s’agit d’accompagner, de protéger et de soulager les entreprises.
Le droit de la concurrence doit soutenir notre compétitivité, et non la saper.
La vigilance ne doit pas se transformer en immobilisme
Dans le même temps, nous ne devons pas tomber dans le piège qui consisterait à laisser une surréglementation paralyser notre fonctionnement et notre compétitivité. La vigilance et la conformité ne doivent pas devenir synonymes de rigidité ou d’immobilisme. La viabilité d’une politique de concurrence bien pensée dépend entièrement d’un juste équilibre entre le droit et la réalité.
En d’autres termes, le droit de la concurrence doit soutenir notre compétitivité, et non la saper. Dans une économie mondialisée où les acteurs non européens tirent souvent profit d’une plus grande envergure, d’un soutien accru et d’une marge de manœuvre stratégique plus importante, nous devons oser vérifier si nos règles servent encore leur objectif. Un respect strict est essentiel, mais sans marge de manœuvre pour l’esprit d’entreprise, les investissements et la coopération, nous risquons un paradoxe : être dans une situation irréprochable sur le plan juridique, mais de faiblesse sur le plan économique.
Comme le dit le proverbe, « une personne avertie en vaut deux ». Mais aujourd’hui, une connaissance approfondie des règles du jeu est encore plus précieuse. C’est pourquoi la FEB, en collaboration avec le cabinet d’avocats Faros, a élaboré un toolkit proposant des conseils pratiques et des modèles de politiques prêts à l’emploi. Objectif : offrir aux fédérations sectorielles et aux entreprises une base solide pour appliquer le droit de la concurrence de manière correcte, cohérente et en toute confiance.
