En dépit des bonnes intentions de notre gouvernement fédéral (qui a inscrit dans son accord gouvernemental un objectif de réduction des charges administratives de 30%), il n’y a guère d’amélioration à signaler à cet égard. Telle est la conclusion d’une enquête menée par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) auprès de ses fédérations sectorielles membres, complétée par des exemples issus de 150 entreprises. 52% des personnes interrogées ont déclaré qu’elles n’avaient constaté aucune réduction des charges administratives. Les charges administratives liées à l’emploi, aux salaires et à l’administration du personnel sont celles qui sont le plus souvent citées par les entreprises parmi leurs trois principales charges administratives (structurelles). La FEB propose dès lors 15 mesures concrètes susceptibles de réduire ces charges de 50%.
Dans la dernière édition de son magazine thématique Reflect consacrée à la simplification administrative, la FEB publie les résultats d’une série d’enquêtes réalisées auprès des entreprises pour cartographier la forte augmentation des charges administratives. Trois questions étaient abordées dans ce cadre. Quelles sont les trois charges administratives les plus importantes pour votre entreprise ? Quelles sont les charges administratives qui ont augmenté (de manière significative) au cours des dernières années ? Quelles sont les charges administratives qui ont diminué (de manière significative) au cours des trois dernières années ?
Parallèlement, la FEB lance 15 propositions concrètes de simplification qui devraient permettre de réduire la charge administrative totale des entreprises belges d’environ 50%. Lors de la prochaine législature, les décideurs politiques auront ainsi à disposition un plan d’action pour enrayer le déclin de la compétitivité-coût de nos entreprises.
Enquête : malgré l’accord de gouvernement, pas de diminution des charges administratives
L’enquête révèle que les charges administratives liées à l’emploi, aux salaires et à l’administration du personnel sont celles qui sont le plus souvent citées (26%) par les entreprises parmi leurs trois principales charges administratives (structurelles).
La question « Quelles sont les charges administratives qui ont diminué (de manière significative) au cours des trois dernières années ? » a suscité moins d’enthousiasme. Plus de la moitié (52%) des personnes interrogées ont déclaré qu’elles n’avaient constaté aucune réduction des charges administratives.
Les derniers chiffres du Bureau fédéral du plan (février 2024) pour l’année 2022 montrent même que les charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants ont augmenté d’environ 1 milliard EUR sur la période 2020-2022.
15 propositions pour réduire les charges administratives de 50%
Pour alléger les lourdeurs administratives et renforcer la lutte contre Kafka, la FEB formule 15 propositions de simplification. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des domaines dans lesquels elle envisage des gains d’efficacité.
- Rendre les informations contenues dans le registre UBO accessibles aux institutions financières
- Digitaliser les actes quotidiens relevant du droit des entreprises
- Structurer et digitaliser le reporting de durabilité
- Appliquer le principe « only once » dans les marchés publics
- Simplifier les charges administratives pesant sur les chantiers
- Supprimer le certificat de connaissances de gestion de base aussi en Wallonie
- Clarifier les règles concernant la réduction du précompte professionnel pour les chercheurs
- Coordonner et simplifier les obligations en matière de reporting fiscal
- Revoir la loi sur le Federal Learning Account
- Supprimer le compte individuel du travailleur (au format papier)
- Réformer le régime de chômage temporaire pour raisons économiques
- Rendre l’utilisation de la signature électronique & des contrats de travail électroniques plus conviviale
- Déterminer une date fixe pour l’utilisation obligatoire de l’eBox Enterprise
- Harmoniser le système de facturation électronique dans tous les pays européens
- Poursuivre l’amélioration des outils Digital by default
La lutte contre Kafka est loin d’être gagnée, car la réduction de 30% inscrite dans l’accord de gouvernement n’est que très peu perceptible pour les entreprises belges depuis quatre ans. Et cela vaut pour tous les niveaux politiques : européen, fédéral et régional. Les entrepreneurs belges s’inquiètent de la multitude de charges administratives qui leur sont imposées. Cela ne peut plus continuer. Il faut remplacer les formulaires et procédures complexes et opaques par des trajectoires numériques intelligentes. La simplification administrative constitue le moyen le plus abordable d’améliorer la compétitivité de nos entreprises. Notre initiative est donc un appel à faire beaucoup mieux après les élections du 9 juin.
Retrouvez ici le magazine et les propositions.
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