La 13e Conférence ministérielle des 166 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce s’est tenue la semaine dernière à Abu Dhabi. Si elle a vu l’OMC accueillir deux nouveaux membres (les Comores et le Timor-Leste), l’ambiance n’en fut pas moins morose.
En effet, cette semaine de négociations fut surtout marquée par des tensions croissantes entre une série de pays en voie de développement (emmenés par l’Inde, l’Afrique du Sud, le Brésil et l’Indonésie) et les pays développés (dont les membres de l’Union européenne). Et ce, sur des questions sensibles comme l’agriculture et la pêche, les subventions nationales allouées aux industries, ou le traitement spécial et différencié dont bénéficient ces pays en voie de développement.
Signe de ces tensions, la prolongation du moratoire sur les transmissions électroniques − qui prévoit, depuis plus de 20 ans, de ne pas imposer de droits de douane sur ces flux de données (et qui constituait une des principales priorités de l’UE) − n’a été acceptée que quelques heures avant la fin de la conférence. Et encore, pour la dernière fois et pour deux ans seulement. Par ailleurs, la proposition de l’UE d’entamer des discussions sur les liens entre commerce et politiques industrielles (dont la question des subsides nationaux) ou entre commerce et environnement, a été refusée par divers pays en développement. Un autre sujet de crispation récurrent à l’OMC, et à nouveau non résolu lors de cette réunion : la paralysie du système de règlement des différends (qui peuvent survenir entre États membres), bloqué principalement en raison du refus des États-Unis de procéder à la nomination de juges. Or il s’agit de la clé de voûte du système OMC …
rencontrent le directeur-adjoint de l’OMC, J.-M. Paugam.
La FEB a assisté à cette conférence, aux côtés de sa coupole BusinessEurope et d’une dizaine de fédérations nationales d’employeurs. Il était en effet important de souligner l’attachement du monde des entreprises européen au multilatéralisme et à l’ordre commercial international gouverné par des règles claires, transparentes et non discriminantes.
Pour rappel, malgré les accords commerciaux négociés par l’UE avec divers partenaires, plus de 60 % du commerce international de l’UE est toujours régi par les règles de l’OMC. La FEB ne peut donc que déplorer ces divergences de vues grandissantes sur les questions commerciales, et la lente érosion des règles de l’OMC.
La FEB accueille cependant positivement les quelques résultats engrangés lors de cette Conférence ministérielle. En particulier cette ultime prolongation du moratoire sur les transmissions électroniques, de nouvelles règles destinées à faciliter le commerce dans le secteur des services, et la sauvegarde des règles relatives à la propriété intellectuelle (nécessaires pour protéger et stimuler l’innovation, mais remises en question par certains pays en développement). La FEB espère que les mois et années à venir seront mis à profit, par les membres et le secrétariat de l’OMC, pour poursuivre les discussions afin de préserver et, si possible, renforcer – et non déforcer – la gouvernance mondiale des flux commerciaux et d’investissements.
avec le vice-président de la CE, V. Dombrovskis.
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