La 6e réunion du Trade and Technology Council1 entre l’Union européenne et les États-Unis a eu lieu du 4 au 5 avril dernier, à Louvain, sous l’égide de la présidence belge de l’Union européenne. Ce dernier TTC avant les élections en Europe et aux États-Unis cette année est une occasion manquée de faire avancer l’agenda commercial bilatéral avec des résultats concrets et durables pour nos entreprises.
Avec plus de 1.200 milliards EUR d’échanges de biens et services par an, les économies transatlantiques sont profondément intégrées. Le TTC joue un rôle crucial dans la gestion commune du double défi technologique et climatique. Ainsi, si le bilan est plutôt décevant au niveau commercial, nous saluons les progrès réalisés dans la coopération technologique et la coordination en matière de sanctions.
En effet, malgré les attentes des entreprises européennes et américaines, des progrès concrets dans la facilitation du commerce transatlantique ne se sont pas matérialisés. Le contexte d’élections en 2024, de part et d’autre de l’Atlantique, rend toute concession entre partenaires difficile et fait même craindre une période d’arrêt dans la poursuite des travaux du TTC.
Principales conclusions pour le commerce :
- 1.Transatlantic Cooperation on Standards : L’UE et les États-Unis partagent une volonté de reconnaissance et développement de standards techniques mutuellement compatibles afin d’éviter des barrières au commerce dans le domaine des technologies émergentes, en ce compris via l’échange d’information dans les enceintes internationales de standardisation.
- 2. Transatlantic Initiative on Sustainable Trade (TIST) : Les USA et l’UE se sont engagés à explorer diverses pistes de coopération en matière d’évaluation réciproque de la conformité de produits durables.
- 3. Clean Energy Incentives Dialogue : Les deux parties se sont engagées à faire preuve d’une transparence accrue et d’éviter une course aux subsides néfaste découlant de leurs politiques industrielles et fiscales respectives en vue de promouvoir les énergies vertes.
- 4. Critical Minerals : Les partenaires transatlantiques ont lancé le Mineral Security Partnership Forum qui devra formaliser et accélérer les partenariats avec les pays producteurs de minerais critiques et faciliter les projets de développement individuels dans le respect des normes sociales et environnementales.
- 5. Export Controls and Sanctions : L’alignement UE-USA sur les contrôles à l’exportation et les sanctions économiques à l’égard de la Russie sera renforcé en vue de combattre le contournement des mesures restrictives via des pays tiers.
- 6. Investment Screening : Les partenaires ont convenu de renforcer leur coopération technique et le partage de meilleures pratiques.
Les discussions relatives à un potentiel deal bilatéral sur les minerais critiques (Critical Minerals Agreement), négocié en parallèle du TTC, n’ont pas abouti. Cet accord permettrait aux opérateurs économiques européens de bénéficier du statut de partenaire commercial des États-Unis et d’avoir accès à certains subsides sous le US Inflation Reduction Act, selon des critères définis.
- [1] Mis en place en septembre 2021, le TTC sert de plateforme de dialogue et de coordination pour les relations technologiques et commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne, en couvrant des matières telles que les barrières au commerce, les subsides industriels, la sécurité économique, la résilience des chaines de valeurs, les semiconducteurs ou encore la gouvernance de l’intelligence artificielle. Cette réunion semestrielle de haut niveau rassemble les vice-présidents exécutifs de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis et Margrethe Vestager, ainsi que le Commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, du côté européen, et le Secrétaire d’État Anthony Blinken, la Secrétaire au Commerce Gina Raimondo et la US Trade Representative (USTR) Katherine Tai, du côté américain. ↩︎
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