Actualités 04 juillet 2023

Conduite responsable des entreprises – Un séminaire axé sur le travail et la cohérence entre les différents instruments applicables

La FEB a été invitée à participer ces 26, 27 et 28 juin à un séminaire sur la « conduite responsable des entreprises (RBC) » organisé au sein du Centre de formation international de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Turin. L’accent était mis sur le respect des Normes internationales du travail.

Ce séminaire était destiné aux membres des différents Points de contact nationaux (PCN) pour la conduite responsable des entreprises, dont l’objectif est de contribuer à la mise en œuvre effective des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Ces principes directeurs constituent un cadre mondial en matière de conduite responsable des entreprises, couvrant notamment les droits de l’homme, l’emploi et les relations professionnelles, l’environnement, la lutte contre la corruption, l’intérêt des consommateurs, etc. Les PCN sont chargés :
  • de promouvoir les objectifs des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et de favoriser la mise en œuvre du devoir de diligence par les entreprises. Ils aident les entreprises à adopter des mesures adéquates pour assurer l’effectivité de ces principes.
  • d’offrir un mécanisme non-judiciaire en cas de manquement aux Principes directeurs par une entreprise, et ce, au moyen d’une plateforme de conciliation et de médiation.
Le PCN belge est une instance tripartite au sein de laquelle siège la FEB, aux côtés des représentants des services publics fédéraux et régionaux, et d’autres organisations patronales et syndicales. L’objectif du séminaire était de permettre aux membres des PCN de mieux appréhender les Normes internationales du travail auxquelles font notamment référence les Principes directeurs de l’OCDE. Au cours des différentes sessions, des spécialistes de l’OIT et de l’OCDE ont pris la parole. De nombreux sujets ont été évoqués, parmi lesquels la conduite responsable des entreprises dans le cadre du dialogue social au sein des entreprises ou les spécificités liées à la thématique du travail dans le cadre du devoir de diligence en matière de droits de l’homme (qui impliquer, quels sont les risques pour les entreprises, jusqu’où remonter dans le cadre de la chaine d’approvisionnement ?). Ce séminaire avait également pour but de promouvoir les synergies et l’indispensable cohérence entre les différentes réglementations régissant la conduite responsable des entreprises (qui renvoient souvent l’une à l’autre et se complètent mutuellement). Il s’agit d’un thème sensible à l’heure où différents textes en cours d’élaboration vont augmenter les obligations pesant sur les entreprises.
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