Il y a un an, BusinessEurope, la coupole patronale européenne, décidait de mener une analyse « SWOT » de la politique des permis pour l’industrie en Europe. À l’origine de son initiative : le constat que les retards excessifs et les lourdes procédures d’obtention des permis nécessaires constituent un goulot d’étranglement stratégique qui entrave le développement des entreprises et les empêche de se transformer et d’atteindre leurs objectifs verts et numériques.
L’objectif était donc de disposer d’une compréhension commune des forces et des faiblesses de la politique d’octroi des permis destinés aux entreprises en Europe, d’évaluer les récentes initiatives législatives prises au niveau de l’UE dans le domaine des permis et leurs impacts attendus, et d’élaborer des recommandations politiques aux niveaux européen et national.
La FEB a répondu « présente » et a participé aux travaux de la taskforce chargée de ce projet. Elle a notamment relayé le questionnaire de l’enquête auprès de ses fédérations membres et a invité celles-ci à le diffuser au sein des entreprises. Les travaux de la taskforce ont duré plusieurs mois et ont débouché, le 13 février dernier, sur la publication d’une étude intitulée “Licence to transform. SWOT analysis of industrial permitting in Europe”.
Parmi les 240 entreprises basées dans 21 pays européens ayant répondu au questionnaire, environ 60 % indiquent qu’un processus d’octroi d’un permis dure entre 1 et 6 ans. Et pour 83 % des répondants, la complexité et la durée des procédures d’octroi d’un permis constituent des obstacles à investir en Europe.
L’étude révèle également que les règles en matière de permis sont souvent dispersées dans différentes réglementations de l’UE, qu’elles sont redondantes et présentent un niveau important d’incohérence. Sans compter que les récentes initiatives législatives prises au niveau de l’UE en la matière (comme le Net-Zero Industry Act) restent d’une portée limitée alors que toutes les industries et leurs infrastructures ont rapidement besoin de leur « permis pour se transformer » et s’adapter aux grandes évolutions en cours.
L’étude publiée par BusinessEurope se veut prospective et formule plusieurs recommandations pour la prochaine législature à destination des décideurs. Relevons, parmi les actions mises en avant : placer la thématique des permis tout en haut de l’agenda politique, instaurer un échange de bonnes pratiques entre la Commission européenne, les autorités compétentes au niveau national et les entreprises, mettre sur pied un groupe d’experts chargé de fournir des recommandations en vue d’une de réforme de la politique d’octroi des permis dans toute l’Union européenne, etc.
Les constats étant à présent objectivés et les recommandations posées, il est urgent que le monde politique prenne à bras le corps cette thématique de la plus haute importance pour le monde entrepreneurial.
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