La Suède a décidé de ne pas transposer, pour l’instant, la directive européenne sur la transparence des rémunérations dans sa législation nationale. Elle entend d’abord renégocier la directive. Le gouvernement craint en effet que celle-ci manque totalement son objectif en raison d’une charge administrative trop lourde et trop complexe.
Neutraliser les risques de la directive actuelle
Le gouvernement suédois insiste sur le bien-fondé de l’objectif de la directive, à savoir s’attaquer aux écarts de rémunération injustifiés entre les femmes et les hommes. Il redoute toutefois que sa version actuelle ne soit trop complexe et trop lourde sur le plan administratif. C’est pourquoi il souhaite renégocier la directive. Cela implique également que la Suède reporte l’échéance initiale (7 juin 2026) pour la transposition de la directive actuelle en droit national.
Cet appel n’est d’ailleurs pas neuf. BusinessEurope, l’organisation faîtière européenne qui représente les organisations patronales nationales de toute l’Europe, plaide de longue date en faveur d’un « stop the clock » et d’un ajustement de la directive sur la transparence des rémunérations. Une telle adaptation est nécessaire pour rendre la directive applicable et praticable, pour qu’elle s’articule mieux avec les systèmes nationaux existants et qu’elle laisse une marge suffisante au dialogue social. Dans sa forme actuelle, la directive est disproportionnée, s’accompagne de charges administratives élevées et de risques financiers réels pour les entreprises, et menace de saper la compétitivité.
En outre, elle met sous pression le système existant de négociations salariales et risque d’affaiblir la rémunération liée aux performances, car les exigences qu’elle impose en matière de preuve sont, dans la pratique, à peine réalisables.
Le Conseil européen plaide lui aussi en faveur d’une simplification
Lors du Conseil européen du 19 mars, les chefs de gouvernement ont demandé de poursuivre la simplification de la réglementation européenne. La Commission est invitée à proposer davantage de mesures omnibus et à passer en revue en profondeur le cadre réglementaire en vigueur de l’UE. L’objectif ? Supprimer les dispositions obsolètes, redondantes ou inefficaces. Le retrait de propositions législatives fait également partie des options. La révision de la directive sur la transparence des rémunérations s’inscrit parfaitement dans cette vision du Conseil européen.
Selon Pieter Timmermans, CEO de la FEB, notre pays ne peut ignorer ces signaux et doit se rallier explicitement à cette orientation. En Belgique, nous affichons, après le Luxembourg, le plus faible écart salarial de toute l’Union européenne. « Nous ne faisons donc certainement pas moins bien que la Suède, au contraire ! Qui veut réellement renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes et faire de la directive sur la transparence des rémunérations un instrument efficace au service de la poursuite du développement des droits sociaux ne saurait s’accrocher à la directive dans sa forme actuelle. Une révision s’impose : maintenir la directive inchangée est contre-productif et risque d’affaiblir tant l’adhésion qu’elle suscite que son impact. »
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