Actualités • 08 juillet 2025

La propriété intellectuelle en Belgique : un atout stratégique pour votre entreprise

L’Office belge de la propriété intellectuelle (OPRI) vient de publier son rapport annuel 2024. Celui-ci nous révèle que l’année 2024 a confirmé la vitalité du secteur de la propriété intellectuelle en Belgique. Avec 1.057 demandes de brevets belges déposées et 1.089 brevets délivrés, notre pays maintient un rythme soutenu d’innovation.

Nombre de brevets belges délivrés

Plus impressionnant encore : les entreprises belges ont battu un record, avec 2.615 demandes de brevets européens, soit 68 de plus qu’en 2023. En outre, il est important de noter qu’en 2024, la Belgique était désignée dans près de 100 % des brevets européens (EP) délivrés. La tendance des années précédentes s’est donc confirmée.

Nombre de brevets européens délivrés, avec indication ou non de la Belgique

Ces chiffres ne sont pas anodins. Ils reflètent une réalité économique importante : la Belgique reste dans la course à l’innovation européenne, et nos entreprises comprennent de plus en plus l’importance de protéger leurs créations.

Et vous, vous intéressez-vous à la propriété intellectuelle ?

Si vous dirigez une entreprise, vous vous demandez peut-être en quoi ces statistiques vous concernent. La réponse est simple : une étude commandée par le SPF Économie démontre que les entreprises détenant des droits de propriété intellectuelle affichent, en moyenne, une croissance de l’emploi et une productivité plus élevées. Cette performance est particulièrement marquée pour les entreprises qui possèdent des brevets.

En d’autres termes, protéger vos innovations n’est pas seulement une question juridique, c’est un véritable levier de croissance économique. Que vous développiez un nouveau produit, un procédé innovant ou une solution technique originale, la propriété intellectuelle peut transformer votre avantage concurrentiel en actif économique durable.

Un écosystème qui se modernise

L’OPRI, qui fait partie du SPF Économie, ne se contente pas de traiter les demandes. Il développe activement des partenariats avec les entreprises, les centres de recherche et les universités pour démocratiser l’accès à la propriété intellectuelle.

L’année 2024 a été marquée par plusieurs innovations importantes. Elle a, entre autres, vu la publication d’un « Guide de l’utilisateur du système belge des brevets », véritable boîte à outils comprenant des procédures simplifiées et des listes de contrôle pratiques. Ce guide s’adresse spécifiquement aux entreprises qui souhaitent comprendre et naviguer dans le système belge sans nécessairement faire appel à des spécialistes.

Une justice européenne des brevets désormais accessible

Depuis juin 2023, la Belgique participe à la Juridiction unifiée du brevet, un système révolutionnaire qui permet de régler les litiges de brevets à l’échelle européenne. Une division locale fonctionne à Bruxelles, avec la possibilité de plaider en néerlandais, français, allemand ou anglais. Cette proximité géographique et linguistique représente un atout considérable pour les entreprises belges.

Des ressources à votre disposition

L’OPRI ne travaille pas en vase clos. En partenariat avec les régions (VLAIO, HUB, Innoviris, SPW-EER et Sowalfin), l’office a développé plusieurs outils pratiques. La plateforme Create-Protect-Benefit propose des vidéos et articles pédagogiques. Des journées de consultation sont organisées régulièrement, offrant des conseils personnalisés aux entreprises.

Votre innovation mérite protection

Ces 109.451 brevets européens qui désignent la Belgique ne sont pas de simples statistiques. Ils représentent autant d’innovations protégées d’entreprises qui ont pris le parti de sécuriser leurs investissements en recherche et développement.

La FEB soutient fermement l’innovation et se réjouit des résultats positifs révélés par le rapport annuel de l’OPRI. L’innovation est essentielle pour stimuler la croissance économique et améliorer la compétitivité des entreprises.  Si votre entreprise innove, si elle développe des solutions originales, la propriété intellectuelle n’est plus une option mais une nécessité stratégique. Les outils existent, les procédures se simplifient, et l’accompagnement se renforce.


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A propos des auteurs
Nathalie Ragheno
Centre de compétence Droit & Entreprise