Le Conseil Supérieur de l’Emploi a publié, il y a quelques jours, un rapport consacré à l’incapacité et à la réintégration des salariés sur le marché de l’emploi. Ce rapport ambitionne d’analyser un phénomène observé depuis plusieurs années, à savoir la croissance ininterrompue de personnes en incapacité de longue durée (> 12 mois). Il identifie des causes multiples de cette augmentation et constate, en outre, que les sorties (la réintégration vers l’emploi) n’augmentent pas.
Le phénomène est inquiétant puisque près d’un demi-million de personnes sont en incapacité de longue durée.
Le jour de la publication du rapport, le journal économique L’Echo titrait « (..) et si les employeurs payaient pendant un an ? ». L’article rendait effectivement compte de plusieurs éléments du rapport, mais le choix du titre laissait penser que « la » solution miracle pour résoudre le problème des maladies de longue durée consisterait à augmenter la charge financière des entreprises.
La lecture complète de l’analyse réalisée par le Conseil révèle en fait une problématique bien plus complexe et un faisceau de solutions.
En premier lieu, le Conseil souligne sans équivoque que l’augmentation des entrées en maladie, s’explique e.a. par des « facteurs sociétaux », dont le niveau d’éducation, le vieillissement de la population.
Le niveau de vie et le style de vie (tabagisme et alimentation) sont directement influencés par le niveau d’éducation. Et le style de vie détermine l’incidence de l’incapacité.
Le Conseil identifie en fait cinq « groupes » de recommandations : le soutien et l’encouragement aux mesures de prévention et de réintégration, la reconnaissance partielle de l’incapacité sans passer par la case de l’incapacité totale, le renforcement du rôle des intervenants médicaux (médecin traitant et du travail), l’accélération du processus de réintégration et, enfin, la mise en place d’un dispositif financier, pour les personnes à bas revenus, vers la reprise totale de travail.
S’agissant du salaire garanti, si on lit la recommandation du Conseil dans le détail, il n’y est pas question « d’alourdir » la charge des entreprises mais bien de l’étaler sur une période de douze mois en prévoyant un « partage » de cette charge financière entre l’employeur et l’assurance maladie-invalidité, à l’instar du système appliqué durant le premier mois de maladie pour les ouvriers. Selon le Conseil, cet étalement permettrait de « récompenser » les employeurs lorsque ceux-ci encouragent la réintégration dans ces douze mois.
Cette proposition est critiquable à plusieurs titres :
– D’une part, elle méconnait une réalité : de nombreux employeurs octroient déjà, en vertu de conventions sectorielles ou de régimes d’entreprise, diverses formes de compléments financiers ou prévoient le maintien de différents avantages financiers à leurs travailleurs en incapacité de travail, et ce, pendant de nombreux mois. Pourtant, ces avantages n’influencent pas favorablement les chiffres relatifs aux sorties d’incapacité ;
– D’autre part, elle ne tient pas compte du fait qu’aujourd’hui, les régimes de salaire garanti sont distincts entre ouvriers et employés. Le système proposé est inconnu des employés. Il est totalement illusoire d’imaginer convaincre le public « employés » de voir leur 1er mois de salaire garanti dilué sur une période plus longue (à moins de voir les employeurs devoir encore mettre la main au portefeuille);
– Enfin, et surtout, le rapport ne fait aucunement la démonstration du caractère ‘incitatif’ d’une telle mesure.
En réalité, les employeurs ne cherchent pas à être « récompensés ». Ils souhaitent pouvoir être aidés face aux enjeux des incapacités de courte et longue durée, plutôt que d’être sanctionnés ou plutôt que de devoir supporter une charge financière additionnelle sous prétexte d’être récompensés.
Comme le rapport précité le souligne, il convient que tous les intervenants se mobilisent : les employeurs, mais également les différents médecins, les mutuelles, les services publics de l’emploi et leurs partenaires spécialisés dans la santé mais aussi, et surtout .. les travailleurs.
En résumé, ce rapport mérite une attention certaine. Mais, s’agissant de la question du salaire garanti, la FEB est d’avis qu’il ne sera jamais la solution miracle à tous les maux sociétaux.
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