Actualités 05 septembre 2023

Priorités de l’Autorité belge de la concurrence en 2023

L’Autorité belge de la concurrence (‘ABC’) veille au respect correct de la politique de concurrence en Belgique. Son action va de la poursuite des pratiques restrictives de concurrence au contrôle des opérations de fusion et de reprise. Sa note de priorités annuelle identifie ses priorités stratégiques et les secteurs prioritaires qui guideront ses interventions. La dernière note en date a été publiée le 20 juillet 2023.

PRIORITÉS STRATÉGIQUES

Trois priorités stratégiques guident les actions entreprises en 2023. La première priorité est la poursuite de la mise en œuvre de sa stratégie de renforcement des capacités. La transposition de la directive ECN+ a généré une augmentation du budget d’environ 20 % pour l’ABC. Au cours de l’année écoulée, celle-ci a fondamentalement remanié sa structure organisationnelle interne et accru considérablement ses effectifs. Beaucoup de progrès ont également été réalisés en 2022 en termes de numérisation et l’ABC est devenue plus active en termes de politique informelle et stratégique. Une plateforme de dénonciation en ligne a été développée, un nouveau système de gestion des cas a été lancé et les liens avec les différentes parties prenantes et institutions ont été renforcés. Au cours de l’année à venir, l’ABC réservera plus de place encore à l’amélioration des politiques existantes. Elle a ainsi notamment consulté l’Observatoire des prix et la Banque nationale de Belgique en vue d’une coopération renforcée. Enfin, le site web de l’ABC devrait bientôt faire peau neuve. La deuxième priorité concerne la poursuite de la réflexion sur l’application de la politique de concurrence dans le contexte de la transition économique verte et circulaire. L’ABC élaborera une position sur la cohérence des règles de concurrence avec les politiques vertes et comment elles peuvent soutenir davantage ces politiques. Des fonds seront également dégagés pour conseiller les entreprises et les organisations qui envisagent des initiatives concrètes en matière de développement durable. La troisième priorité de l’ABC est le développement d’une politique active d’application de la loi dans le secteur numérique. Elle prendra en compte les défis spécifiques d’une économie de taille moyenne comme la Belgique, avec un accent particulier sur le développement des entreprises ‘small-tech’ dans le secteur des services.

SECTEURS PRIORITAIRES

Afin d’utiliser au mieux ses ressources, l’ABC concentre ses interventions là où l’impact positif attendu de ses actions est a priori le plus important. Dans son analyse d’évaluation de l’importance d’une affaire, l’ABC prend en compte quatre facteurs : l’impact, l’importance stratégique, les risques et les ressources. Chaque année, l’ABC identifie un certain nombre de secteurs prioritaires. Lorsqu’une infraction est commise dans l’un de ces secteurs, le traitement de cette affaire revêt une importance stratégique majeure pour l’ABC. Les secteurs prioritaires sont en grande partie les mêmes que l’an dernier, à savoir les services aux entreprises et aux consommateurs, l’industrie agroalimentaire, le secteur de l’énergie, le secteur pharmaceutique, la numérisation de l’économie et, enfin, le secteur des télécommunications. Les marchés publics n’étaient pas considérés comme une priorité l’année dernière, mais ils ont été réintégrés dans la liste. En revanche, le nouveau venu de l’an dernier, le sport, a de nouveau été supprimé.
Partagez cette page:
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.