Les services de l’Office national de l’Emploi ont récemment publié une étude consacrée aux dispenses (*) dont peuvent bénéficier les chômeurs qui reprennent une formation. La notion de dispense signifie concrètement que le chômeur est, pendant une durée variable, dispensé d’une série d’obligations. On pense notamment à l’obligation de recherche active d’un emploi et au droit de refuser un emploi convenable sans risque d’exclusion de l’allocation. Pendant la durée de la dispense, le chômeur n’est plus considéré comme demandeur d’emploi.
Ce dispositif vise évidemment à favoriser le fait que le chômeur puisse se consacrer pleinement au suivi de la formation afin d’augmenter son employabilité au terme de celle-ci.
Plusieurs éléments ont retenu notre attention dans l’étude très complète de l’ONEm :
L’utilisation de ce dispositif est bien généralisée : en 2022, 348.800 allocations de dispense ont été versées à 78.283 personnes.
Le niveau d’études n’est pas un obstacle à l’utilisation du système de dispense. De nombreux programmes se focalisent sur les chômeurs peu qualifiés, dont l’insertion sur le marché de l’emploi est plus délicate. Les demandeurs d’emploi diplômés sont également bien représentés dans plusieurs dispositifs.
Toutefois, malgré les avantages de ce dispositif, plus une population est déjà éloignée du marché du travail, plus il sera compliqué de l’impliquer dans un processus de formation et d’en tirer parti efficacement et rapidement.
La durée de la formation est un facteur de réussite puisque, pour certains types de formation, plus la dispense est courte, meilleur est le résultat en termes de retour à l’emploi.
À l’inverse, un risque de ce dispositif est que la logique de dispense favorise le maintien dans ce régime dérogatoire. En effet, le nombre de personnes de retour dans un régime de dispense (après avoir été déjà dispensées) est particulièrement important. Comme l’ONEm le souligne : « la dispense semble appeler la dispense ».
C’est un risque majeur pour ce régime, car les dispenses génèrent un effet d’enfermement (d’autant plus important que la dispense est longue). L’ONEm y voit même un risque lié au niveau d’études : certains dispensés auraient retrouvé un emploi plus vite s’ils étaient restés disponibles et actifs sur le marché de l’emploi au lieu de suivre un programme de formation ou d’études couvert par une dispense.
Les formations professionnelles à temps plein pour des métiers en pénurie sont le dispositif le plus efficace en termes de retour à l’emploi dans les trois Régions. Près de 70% des personnes sont de retour à l’emploi au bout de 12 mois.
Les données chiffrées sont également meilleures pour les résultats liés aux formations en alternance.
Enfin, dans de nombreux autres pays européens, la formation est une partie intégrante, voire obligatoire, du processus de recherche d’emploi. La formation n’ouvre d’ailleurs pas nécessairement des droits particuliers.
Le système de dispenses tel que nous le connaissons est donc étroitement lié au modèle (unique) belge de chômage caractérisé par un accès (théoriquement) illimité aux allocations.
FEB − La FEB soutient la nécessité de rendre la formation obligatoire dans le parcours des demandeurs d’emploi. Elle insiste sur la nécessité de mieux orienter le parcours de formation des chômeurs vers des formations d’une durée limitée, de plein exercice, pour des métiers en pénurie dès lors que ces types de formations permettent une bien meilleure insertion ou réinsertion sur le marché de l’emploi.
(*) Les dispenses dans le cadre de la promotion des possibilités d’emploi – Analyse et perspectives
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