Les dernières négociations de 2023 des partis au pouvoir ont abouti à un accord sur un projet de loi de la ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Zakia Khattabi. Le projet de loi prévoit l’introduction d’un indice de réparabilité, qui pourra être complété ou remplacé ultérieurement par un indice de durabilité plus large. Les dispositions concrètes de la loi seront fixées dans divers arrêtés royaux. Ces AR détermineront, entre autres, la liste des biens visés et les modalités de communication de l’indice aux consommateurs.
Que prévoit l’indice de réparabilité belge ?
Tout d’abord, qu’entend-on précisément par « indice de réparabilité » ? Il s’agit d’un score de 1 à 10 (voir l’illustration à titre d’exemple) qui indique dans quelle mesure un bien est réparable.
Un score plus élevé implique donc que le produit est plus facile à réparer et qu’il a une durée de vie plus longue. Cet indice de réparabilité a pour but de guider les consommateurs dans leurs choix d’achat. Il est calculé sur la base de différents critères tels que le démontage, la disponibilité des informations sur la réparabilité et des pièces détachées, ainsi que le prix de ces pièces.
Le projet de loi prévoit la possibilité de compléter ou de remplacer ultérieurement l’indice de réparabilité par un indice de durabilité plus large. Dans ce cas, outre les critères mentionnés ci-dessus, la robustesse et la fiabilité du produit influenceraient également son score final.
Actuellement, seul le projet de loi a abouti à un accord, après quelques adaptations consécutives à l’avis émis par le Conseil d’État. Les dispositions exactes de la loi devront encore être fixées dans divers arrêtés royaux. Un AR sera ainsi promulgué afin d’établir une liste de produits compris dans le champ d’application de la loi. Selon nos dernières informations, les biens visés seraient les ordinateurs portables, les téléviseurs, les lave-linges, les tondeuses à gazon, les aspirateurs, les nettoyeurs haute pression et les vélos (électriques). Un autre AR précisera ensuite les obligations de communication (des distributeurs aux consommateurs).
Une plus grande influence sur le plan européen
Le projet de loi s’inspire fortement de l’indice de réparabilité français, mais présente tout de même quelques différences. En France, par exemple, il évoluera cette année déjà vers un indice de durabilité plus large. La FEB déplore que la Belgique introduise un indice de réparabilité national basé sur ses propres méthodes de calcul, alors qu’une nouvelle législation UE sur l’écoconception et la réparation est en cours d’élaboration. Des labels constamment adaptés et toujours différents peuvent en effet être source de confusion pour les consommateurs. En outre, l’imposition d’un indice national fragmentera inévitablement le marché intérieur et entrainera des coûts et des charges administratives supplémentaires pour les entreprises.
Si nous voulons faire une réelle différence dans la transition vers des biens plus durables avec une meilleure réparabilité et une durée de vie plus longue, nous devons agir au niveau européen. Le Green Deal comprend le règlement « EU Energy Labelling » (qui vise à établir un indice de réparabilité pour les smartphones, les tablettes et les ordinateurs portables), la directive « Green Claims » (visant à mieux justifier les allégations écologiques) et la directive « Right to Repair » (qui confère aux consommateurs un droit à la réparation).
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