Actualités 28 novembre 2023

Le Parlement européen donne son feu vert à la révision de la directive sur les emballages

L’ambition de la Commission européenne est claire : d’ici à 2030, tous les emballages en Europe doivent être recyclables et/ou réutilisables. Pour atteindre cet objectif, la directive sur les emballages de 1994 a été révisée, ce qui a résulté en une proposition de règlement (le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages, PPWR). Le 22 novembre, le Parlement européen a pris position. Avec 426 votes favorables (125 contre et 74 abstentions), il donne son feu vert à la proposition de la Commission. Les négociations avec le Conseil peuvent donc débuter.

Plusieurs mesures ambitieuses dans le PPWR

Une révision de la directive sur les emballages était nécessaire pour mieux répondre aux ambitions du Green Deal. La nouvelle proposition de règlement prévoit, entre autres, ce qui suit :

  • des objectifs globaux de réduction des emballages ;
  • de nouveaux objectifs de recyclage et des mesures de lutte contre les déchets d’emballage ;
  • des objectifs relatifs au contenu recyclé, avec des objectifs spécifiques pour les emballages en plastique (d’ici à 2030 et 2040) ;
  • des objectifs concernant les emballages réutilisables et rechargeables (reuse and refill) d’ici à 2030 et 2040 pour une large gamme d’emballages de produits alimentaires, de boissons et de transport.

Position du Parlement européen

Le rapport de la rapporteuse Frédérique Ries (Renew) avait déjà clairement indiqué que le Parlement européen souhaitait des mesures supplémentaires. Finalement, certains amendements ont également été approuvés, portant notamment sur des objectifs spécifiques de réduction des emballages plastiques (10% d’ici à 2030, 15% d’ici à 2035 et 20% d’ici à 2040). En outre, les députés européens proposent d’interdire l’utilisation des PFAS et du bisphénol A dans les emballages destinés à entrer en contact avec des aliments afin d’en prévenir les effets néfastes sur la santé.

FEB – La FEB, en collaboration avec ses fédérations sectorielles membres, discute du PPWR dans le cadre de sa Plateforme Emballages et Déchets d’emballages. Il existe quelques conditions essentielles à une révision efficace de la directive sur les emballages :

  • La proposition actuelle du PPWR ne tient pas suffisamment compte de la situation spécifique des États membres. La Belgique doit pouvoir conforter sa position de leader du recyclage, ce qui nécessite de faire une distinction claire entre emballages ménagers et emballages industriels.
  • Nous préconisons une approche holistique et scientifique pour définir les différents objectifs, en gardant à l’esprit les fonctionnalités essentielles des emballages.

La FEB soutient les ambitions du Green Deal et se réjouit de pouvoir rechercher ensemble des solutions circulaires pour les emballages. Il sera essentiel que le PPWR tienne suffisamment compte de la situation spécifique de la Belgique pour que nous puissions conforter notre position de leader.

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