Le lundi 4 décembre 2023, les États membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord avec le Parlement européen sur le Règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR). Ce dernier vise à rendre les produits plus faciles à réparer, à recycler et à réutiliser. Il doit permettre de mieux informer les consommateurs sur les produits durables et prévoit également l’interdiction de détruire les invendus.
Le Green Deal
La révision de la directive existante sur l’écoconception s’inscrit dans le cadre du plan d’action circulaire du Green Deal. Il s’agit d’une législation-cadre ambitieuse qui vise à faire des produits durables la norme. Dès la phase de conception des produits, il faudra se concentrer, entre autres, sur leur réparabilité, leur efficience énergétique, leur réutilisation et leur recyclabilité afin qu’ils puissent rester plus longtemps sur le marché de manière circulaire et ne finissent pas dans une décharge.
Passeport numérique des produits
Grâce à l’introduction d’un passeport numérique des produits, toutes les informations relatives à la durabilité seront plus facilement accessibles, aussi bien pour les producteurs que pour les recycleurs et les consommateurs. Cela devrait faciliter la réparabilité et la recyclabilité des produits. Les consommateurs recevront des informations (probablement par le biais d’un QR code) sur la consommation d’énergie du produit, son origine, sa composition et ses possibilités de réparation et de démontage.
Interdiction de détruire les invendus
L’une des mesures les plus importantes est l’interdiction de détruire les biens invendus. Cette règle s’appliquera dans un premier temps aux textiles. Les produits textiles (vêtements) retournés ou invendus ne pourront plus être détruits dans un délai de deux ans, mais devront être réutilisés ou recyclés autant que possible. À un stade ultérieur, l’électronique et les appareils électriques seront également concernés par cette interdiction.
Il y a encore beaucoup de travail pour une loi sur l’écoconception efficace
L’accord contient également de nombreuses clarifications. Ainsi, la Commission européenne donnera la priorité à un certain nombre de groupes de produits dans son premier programme de travail, qui devra être adopté au plus tard neuf mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Ces produits prioritaires sont le fer, l’acier, l’aluminium, les textiles (en particulier les vêtements et les chaussures), les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les substances chimiques.
Cependant, la Commission européenne a encore beaucoup de pain sur la planche, étant donné les nombreux actes délégués dans l’ESPR. Pour chaque catégorie de produits et chaque article de consommation, les détails techniques relatifs à l’écoconception et aux normes de produits doivent être adaptés et expliqués. Cela devrait être fait dès que possible afin que l’industrie puisse se préparer de manière optimale.
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