Les heures supplémentaires de relance fiscalement exonérées d’impôts, qui arrivaient normalement à expiration le 30 juin 2025, sont prolongées jusqu’à la fin de cette année par la loi-programme.
En marge du vote de la loi-programme, la Chambre a décidé de prolonger du 30 juin 2025 au 31 décembre 2025 la période de prestation des heures de relance (heures supplémentaires volontaires), en application de l’accord social du 6 avril 2023. Normalement, cette mesure devait prendre fin le 30 juin 2025. Les travailleurs et les entreprises peuvent donc continuer à avoir recours aux heures de relance jusqu’à la fin de cette année, pour autant que leur quota n’ait pas encore été épuisé. La prolongation est confirmée via les articles 67 à 69 de la loi-programme du 18 juillet 2025 (MB 29 juillet 2025).
La prolongation de la mesure de six mois, qui ne modifie en principe pas le quota total d’heures pouvant être utilisées, soulève un certain nombre de questions pratiques. La circulaire y répond en précisant les conditions et l’application concrète de la mesure, et donne quelques exemples. La combinaison des heures de relance classiques avec les heures supplémentaires exonérées dans l’horeca est également clarifiée.
Il est positif que l’administration fiscale ait apporté des précisions à court terme, afin que les entreprises puissent appliquer correctement et en toute sécurité cette mesure utile dans l’attente de la réforme plus large des heures supplémentaires volontaires à partir du 1er janvier 2026.
Pour consulter la circulaire, cliquez ici.
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