Pensions complémentaires : l’objectif était la création de plus-values et non une source de taxation

Ce qui avait longtemps semblé impensable menace soudainement de devenir réalité : une taxation des plus-values réalisées par les assurances groupes. Une mesure qui remet non seulement en question vingt ans de concertation sociale et de politique des pensions, mais qui risque également de saper la confiance des travailleurs, des employeurs et des futurs pensionnés.

Il y a un peu plus de vingt ans, le ministre des Pensions Frank Vandenbroucke a conclu un pacte avec les partenaires sociaux. En tant que membre du Groupe des dix, je me souviens parfaitement de l’esprit de la discussion. Le premier pilier des pensions – la pension légale – n’allait plus suffire à terme, à fortiori dans une société vieillissante. Aussi employeurs et travailleurs se sont-ils engagés conjointement à constituer une épargne complémentaire dans le cadre du deuxième pilier des pensions. Les assurances groupes ont alors été encouragées, facilitées et soutenues fiscalement.

Pour mémoire, la pension légale est basée sur le système de répartition : je cotise pour financer la pension de mes parents et j’attends de mes enfants qu’ils cotisent pour ma pension. L’assurance groupe ou la pension complémentaire, en revanche, repose sur le principe de la capitalisation : je paie une prime aujourd’hui et je l’investis moi-même pour recevoir plus tard un rendement sur le capital épargné. Il existe ainsi un bon équilibre entre les deux piliers du système de pensions, ce qui limite les risques liés au financement des retraites.

Les pensions complémentaires se fondent donc sur un principe de capitalisation. Les travailleurs épargnent et ce capital fructifie grâce au rendement. La plus-value n’est pas le fruit du hasard, mais un objectif. Et aujourd’hui, alors que ce système atteint progressivement sa vitesse de croisière, les plus-values réalisées risquent d’être taxées. C’est non seulement contradictoire, mais c’est aussi carrément contre-productif.

Et il ne s’agit pas de la seule contradiction. En effet, dans son accord de gouvernement, le gouvernement exprime son souhait que les employeurs contribuent davantage à l’assurance groupe, à hauteur de 3 % environ. Et dans le même temps, il envisage d’écrémer les plus-values réalisées sur ces mêmes efforts d’épargne. C’est comme si vous invitiez les gens à épargner davantage, mais que vous les pénalisiez ensuite si cette épargne s’avère rentable.

Une troisième contradiction est sans doute encore plus pernicieuse. Une taxe sur les plus-values pourrait rapporter de l’argent à court terme, mais risque de saper l’ensemble du système. Pourquoi les employeurs devraient-ils verser davantage de primes si l’avantage fiscal s’évapore ? Pourquoi les travailleurs devraient-ils continuer à faire confiance à un système qui s’érode ?

La réponse à ces questions pourrait bien être : ils ne le feront plus. Et les conséquences sociales seraient alors inestimables. En effet, une telle mesure compromet non seulement le deuxième pilier, mais également l’ambition de rendre nos pensions durables et d’assurer leur paiement.

Soyons donc bien clairs : le deuxième pilier des pensions n’est pas un terrain de jeu fiscal, mais un des fondements de l’engagement social entre générations. Quiconque remet cela en question aujourd’hui joue avec le feu.