« Le temps partiel n’a jamais été aussi populaire en Belgique », titrait récemment De Tijd. Les raisons sont multiples, mais la fiscalité n’y serait pas étrangère. En effet, la différence en net entre 4 ou 5 jours de travail par semaine est souvent minime.
Notre impôt des personnes physiques est l’un des plus progressifs au monde. En d’autres termes, l’on paie assez rapidement des impôts très élevés.
Cette progressivité ne rend pas les promotions très attractives. Si des responsabilités supplémentaires donnent droit à une augmentation salariale, ce qu’il en reste après déduction des impôts et des cotisations sociales est généralement insuffisant. Ce « piège à la promotion » est souvent important : selon un rapport du Conseil supérieur des finances, un travailleur à temps plein sur trois ne conserve que 17 centimes sur une augmentation d’un euro.
Le piège du temps partiel, pendant du piège à la promotion, est quant à lui beaucoup moins connu. Tout comme de nombreux travailleurs se rendent compte qu’une augmentation de salaire ne leur apporte pas grand-chose en net, il leur apparaît également que la réduction de leur temps de travail leur coûte relativement peu.
Par exemple, la différence de salaire net entre quatre ou cinq jours de travail est d’environ 60 EUR par semaine pour une personne ayant un salaire brut de 2500 EUR. Ainsi, le cinquième jour, cette personne va travailler pour un salaire horaire net de 7,50 EUR, alors que le coût salarial pour son employeur reste le même que pour le premier jour.
Chaque jour presté est moins intéressant que le précédent. Résultat : le piège fiscal du temps partiel.
De quels incitants fiscaux s’agit-il exactement ? Un exemple simplifié permet de clarifier le mécanisme.
Prenons celui d’une personne dont le salaire annuel à temps plein est de 60.000 EUR. S’il travaille un jour par semaine, le salaire brut de 12.000 EUR est presque entièrement exonéré d’impôt. Cela lui rapporte donc 12.000 EUR de salaire net. Si cette personne travaille à mi-temps, le salaire brut de 30.000 EUR est imposé dans les 1re et 2e tranches de 25% et 40%. À partir de là, tout va très vite : le salaire du quatrième jour est imposé à 45% et celui du cinquième jour à 50%.
Étant donné ce dernier taux d’imposition, il ne reste que 6000 EUR sur les 12.000 EUR qu’il perçoit pour le cinquième jour de travail, alors que ces mêmes 12.000 EUR sont presque totalement exemptés pour le premier jour.
En d’autres termes, chaque jour où il travaille est moins intéressant que le précédent. Conséquence ? Un véritable « piège fiscal du temps partiel ».
Un exemple simplifié
Rendons le travail rémunérateur
Certes, la Belgique n’est pas la seule dans ce cas. Mais comme notre impôt des personnes physiques est l’un des plus progressifs au monde, l’effet pervers n’est presque nulle part aussi frappant que chez nous. Car en réalité, cela ne se limite pas à 50%. Les centimes additionnels communaux et la cotisation spéciale de sécurité sociale augmentent également à mesure que le salaire grimpe, et la perte ou la réduction des avantages sociaux liés aux revenus (telles que les allocations d’études) ainsi que l’augmentation des coûts liés au travail (tels que les frais de transport et de garde d’enfants) jouent aussi un rôle.
En outre, le droit du travail prévoit des mécanismes qui facilitent la réduction du temps de travail. Grâce aux congés thématiques et au crédit-temps, il peut être réduit sous certaines conditions, tandis que la perte de revenus est partiellement compensée par l’ONEM. Ces mesures permettent aux travailleurs belges de bénéficier d’un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée (même s’il faut rester attentif au fait que ce sont surtout les femmes qui y ont recours), mais elles renforcent le manque d’incitants fiscaux en faveur du travail à temps plein. Ce problème est encore exacerbé par le sous-investissement des régions dans les services de garde d’enfants. Dès lors, de nombreux jeunes parents (dans la pratique, principalement des mères) n’ont guère d’autre choix que de travailler à temps partiel en recourant à l’un des régimes de congé existants. Avec toutes les conséquences négatives sur leurs perspectives de carrière.
Il ne s’agit pas d’un plaidoyer contre le travail à temps partiel, qui a indéniablement une grande valeur sociale et sociétale et qui, souvent, est tout simplement une nécessité pour concilier vie professionnelle et vie privée. Mais si « une faible croissance de la productivité, une participation au marché du travail insuffisante et des coûts sociaux en hausse, c’est une recette pour le désastre », comme l’a affirmé à juste titre notre Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, il est temps que notre fiscalité encourage à nouveau la productivité et la participation au marché du travail au lieu de les décourager.
Vous souhaitez en savoir plus sur notre système fiscal belge ? Consultez notre Baromètre de la fiscalité belge.
Lire plus d'articles sur:
