La directive sur l’efficacité énergétique (EED) invite les États membres et d’autres acteurs à réduire de manière significative leur consommation d’énergie. Dans ce cadre, la Commission a instauré le principe de « primauté de l’efficacité énergétique », qui prévoit que des mesures d’efficacité énergétique rentables doivent être intégrées autant que possible dans les politiques énergétiques et les décisions d’investissement correspondantes. Conformément à ce principe, les États membres doivent maintenant veiller à ce que les solutions relatives à l’efficacité énergétique soient envisagées en premier dans les décisions en matière de planification, de politique et d’investissements majeurs. Ces ajustements sont repris parmi bien d’autres dans la nouvelle révision de la directive sur l’efficacité énergétique publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 20 septembre 2023.
La directive sur l’efficacité énergétique, adoptée pour la première fois en 2012, a pour but de réduire la consommation globale d’énergie en Europe. Elle occupe donc une place importante dans l’ambition climatique plus vaste de l’Union de contribuer à l’Accord de Paris. Pour satisfaire les recommandations du paquet « Fit for 55 », l’objectif climatique de l’Europe visant à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, la Commission a proposé en 2021 de réviser cette directive.
Jusqu’à la révision, la directive a contribué à des économies d’énergie de près d’un tiers par rapport aux projections de consommation de 2007 pour 2030. Toutefois, pour atteindre l’objectif de -55% d’ici à 2030, l’UE doit intensifier ses efforts. La révision aspire donc à relever l’ambition de réduction de la consommation énergétique pour l’ensemble de l’Union à l’horizon 2030.
Plus précisément, cet objectif prévoit une réduction de 11,7% de la consommation d’énergie primaire et finale (*) en 2030. Il a été calculé sur la base des projections du scénario de référence de l’UE 2020. Dans le cadre de la révision, en termes absolus, la consommation finale de l’UE en 2030 ne devrait pas dépasser 763 millions de tonnes d’équivalent pétrole pour l’énergie primaire et 992,5 millions de tonnes pour l’énergie finale. La limite pour l’utilisation finale est contraignante collectivement pour les États membres, tandis que celle pour la consommation d’énergie primaire est indicative.
Les autres ajustements importants sont les suivants :
- Les États membres sont tenus de réaliser des économies d’énergie correspondant en moyenne à 1,49% de la consommation finale d’énergie tout au long de la période d’obligation jusqu’en 2030.
- Le secteur public doit poursuivre chaque année une réduction de la consommation de 1,9% ainsi que la rénovation d’au moins 3% des bâtiments publics.
- Les entreprises dont la consommation annuelle moyenne a dépassé 85 TJ (térajoules) au cours des trois dernières années devront mettre en œuvre un système de management de l’énergie.
- Chose tout à fait inédite, une définition européenne de la « précarité énergétique » est établie. Cela signifie que les États membres doivent désormais donner la priorité au soutien des clients vulnérables et des personnes confrontées à la précarité énergétique lorsqu’ils mettent en œuvre des mesures.
La révision entrera en vigueur le 10 octobre 2023.
(*) La consommation primaire représente la demande totale d’énergie. La consommation finale représente la quantité d’énergie consommée par les utilisateurs finaux.
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