Le 20 novembre, la dernière révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) est entrée en vigueur. Cette directive fournit, avec ses versions antérieures, un cadre légal pour le développement des énergies renouvelables au sein de l’Union européenne. La RED III, adoptée le 18 octobre, fixe des objectifs contraignants encore plus ambitieux que lors de la dernière révision en 2018. D’ici à 2030, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’UE devra être d’au moins 42,5%, avec un objectif indicatif supplémentaire de 45%.
La première directive européenne sur les énergies renouvelables a été adoptée en 2009 et stipulait que la part des énergies renouvelables dans la consommation finale totale d’énergie de l’UE devait atteindre au moins 20% d’ici à 2020. Elle a été révisée en 2018, avec un nouvel objectif pour 2030 d’au moins 32%.
La RED III a été lancée dans le cadre du paquet « Fit for 55 », qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55% d’ici à 2030. Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les objectifs visés ont été augmentés afin de réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des combustibles fossiles russes, ce qui a abouti à l’objectif actuel de « 42,5% + 2,5% ».
En outre, une série d’objectifs sectoriels spécifiques sont également revus à la hausse ou introduits, dont les suivants :
- Industrie :
- Les États membres doivent tendre vers une augmentation indicative d’au moins 1,6 point de pourcentage de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie et l’utilisation non énergétique dans l’industrie.
- Les États membres doivent faire en sorte qu’au moins 42% de l’hydrogène utilisé dans l’industrie proviennent de combustibles renouvelables d’origine non organique (RFNBO[1]) d’ici à 2030, et 60% d’ici à 2035.
- Transport :
- La part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie du secteur des transports doit être d’au moins 29% d’ici à 2030 ou l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (= émissions de gaz à effet de serre par unité d’activité économique) doit être réduite d’au moins 14,5%.
- Les États membres possédant des ports maritimes doivent avoir une part d’au moins 1,2% d’énergies renouvelables d’origine non biologique dans le total de l’énergie fournie d’ici à 2030.
- Biocarburants :
- La part des biocarburants avancés de l’annexe IX (partie a) et des RFNBO combinés doit représenter au moins 5,5% de l’énergie fournie au secteur des transports, dont au moins 1 point de pourcentage pour les RFNBO.
- Bâtiments :
- Au moins 49% de la consommation finale d’énergie dans les bâtiments devront provenir d’énergies renouvelables d’ici à 2030.
- Chauffage et refroidissement :
- Les objectifs en matière d’énergies renouvelables pour les systèmes de chauffage et de refroidissement augmenteront progressivement, avec une augmentation contraignante de 0,8% par an au niveau national jusqu’en 2026 et de 1,1% entre 2026 et 2030.
Les États membres disposent de 18 mois (à partir du 20 novembre) pour transposer cette directive dans leur législation.
[1] Les Renewable Fuels of Non-Biological Origin désignent tous les combustibles gazeux et liquides qui ne sont pas produits à partir de la biomasse. L’hydrogène et les dérivés de l’hydrogène, tels que l’ammoniac et les e-carburants, sont des exemples de RFNBO.
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