Actualités 08 août 2023

Financement de la transition – Place aux mesures de soutien !

Mardi 13 juin dernier, la Commission européenne a présenté un paquet de propositions visant à stimuler son cadre de finance durable. Selon la DG Services financiers, stabilité financière et Union des marchés de capitaux de la Commission européenne, ce paquet législatif sera la dernière série de publications importantes sur la finance durable.

Elle se concentrera désormais sur le soutien aux entreprises et aux acteurs financiers, et ce jusqu'à la fin de son mandat. En effet, l’exécutif européen reconnaît que, même si le cadre actuel de la finance durable commence à fonctionner comme prévu, il est complexe, pour les entreprises, de se conformer aux nouvelles exigences de reporting ESG. En bref, la Commission estime que pour continuer à stimuler la finance durable en Europe, les différentes parties prenantes impliquées ont besoin de guidance. Ce message positif pour les entreprises est traduit dans les recommandations (non contraignantes) touchant au financement de la transition (transition finance). Les recommandations définissent des termes clés tels que « transition » et « financement de la transition », et expliquent comment les entreprises, les investisseurs et les intermédiaires financiers peuvent utiliser volontairement le cadre de la finance durable pour financer la transition vers une économie durable, avec des exemples concrets à l'appui. Elles se concentrent notamment sur les plans de transition. Ces plans sont définis comme des outils qui aident les entreprises, les investisseurs et les intermédiaires financiers à traduire leurs objectifs climatiques ou environnementaux en actions et en plans d'investissement. Selon la Commission, la crédibilité d'un plan de transition pourrait être renforcée par toute une série de moyens. Par exemple, l’utilisation d’objectifs basés sur la science ou le déblocage de ressources censées garantir que les objectifs du plan seront mis en œuvre de manière crédible et cohérente. Le cas des PME est également traité dans ce texte. Les PME ont besoin de dispositions spécifiques adaptées à leur taille, à leur capacité administrative et à leurs ressources. Par conséquent, elles sont encouragées à s'engager auprès d'intermédiaires financiers et d'investisseurs pour explorer les options de financement et les services de soutien disponibles. Les États membres devraient s'inspirer de la Commission européenne en se concentrant sur le soutien des parties prenantes de l'écosystème de la finance durable. Cette approche est essentielle pour assurer le succès des objectifs de ce cadre. La Belgique pourra, par exemple, profiter de la future stratégie belge de finance durable, initiative des ministres Vincent Van Peteghem (Finances) et Zakia Khattabi (Green Deal), pour développer une architecture solide de mesures de soutien aux grandes entreprises, aux PME et aux intermédiaires financiers. Le tout, sans proposer de nouvelles règles contraignantes pour ces acteurs. Cela permettra de maintenir une approche harmonisée du cadre européen tout en améliorant les chances de succès de ce cadre au niveau belge.
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