La fiscalité n’est probablement pas le premier domaine auquel on pense quand on évoque la responsabilité sociétale des entreprises. Pourtant, les obligations fiscales qui pèsent sur les entreprises sont essentielles au bon fonctionnement de l’État et de nos sociétés. Petit tour d’horizon.
Situation
Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises calculent leur contribution fiscale totale (ou « Total Tax Contribution »). Elles en font écho dans leur rapport annuel, souvent dans un chapitre spécifique.
Il s’agit non seulement des impôts à charge des entreprises elles-mêmes, mais également des impôts perçus par les entreprises pour le compte de l’État au nom d’autres contribuables, à savoir principalement les employés, les clients et les actionnaires. Les contributions obligatoires incluent non seulement les taxes au sens strict du terme, mais également les cotisations de sécurité sociale.
Parmi les taxes à charge des entreprises, on peut citer en particulier :
- L’impôt des sociétés ;
- Les cotisations sociales patronales ;
- La TVA non déductible/récupérable ;
- Les impôts sur les immeubles, en particulier le précompte immobilier ;
- Une multitude d’autres taxes, charges et cotisations diverses et variées.
Parmi les impôts prélevés par les entreprises au nom de tiers, relevons:
- Le précompte professionnel, qui est l’impôt sur les salaires par excellence et constitue une avance sur l’impôt final dû annuellement par chaque travailleur ;
- Les cotisations sociales personnelles (en règle 13,07% du salaire brut) ;
- La TVA, qui est généralement déductible donc neutre pour les entreprises ;
- Le précompte mobilier, retenu sur les dividendes et intérêts versés par les entreprises.
La liste et les montants des impôts sont à géométrie variable selon le secteur d’activité et l’organisation propre de chaque entreprise.
Lorsque l’on examine l’ensemble des recettes de l’État, on constate que la quasi-totalité des contributions est calculée et versée par les entreprises. Toute une panoplie d’obligations en matière de transparence et de reporting s’y ajoute.
On voit ainsi que les entreprises jouent un rôle majeur pour la collecte des impôts et, en conséquence, pour le bon fonctionnement de l’État.
Une norme standardisée
Afin de faciliter et de standardiser quelque peu les pratiques internationales en ce qui concerne la communication ESG en matière fiscale, en particulier pour les groupes internationaux, une norme portant spécialement sur la matière fiscale a été élaborée : il s’agit de la norme « GRI 207 : Tax 2019 ».
Cette norme aborde les volets suivants :
- Stratégie fiscale de l’entreprise ;
- Gouvernance fiscale, contrôle et risk management ;
- Relation avec les stakeholders ;
- Reporting pays par pays.
Pour plus d’informations à ce sujet et accéder au texte de la norme, voyez : https://www.globalreporting.org/standards/standards-development/topic-standard-for-tax/
Pour les entreprises, il est aujourd’hui essentiel de pouvoir mesurer sa contribution sociétale et d’oser communiquer à ce propos, avec les précisions et nuances nécessaires. Il est logique qu’une entreprise qui connait des difficultés ou investit massivement ne paie que peu d’impôt des sociétés. Ce qui ne l’empêche pas d’être un vecteur d’emplois et d’activité économique, et de contribuer ainsi par ailleurs au bon fonctionnement de notre société, y compris avec un ensemble de charges financières bien réelles.
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