Réunis à Genève du 17 au 21 février 2025, les experts désignés par les employeurs, par les syndicats et par les gouvernements ont planché sur la question de l’accès à la justice du travail pour tous, et en particulier sur la prévention des conflits grâce aux interventions des partenaires sociaux.
Dans son intervention au nom de l’Organisation Internationale des Employeurs (OIE), la FEB a notamment insisté sur l’importance de la prévention des conflits individuels et collectifs du travail, notamment en améliorant la qualité des réglementations et en développant les capacités des partenaires sociaux pour éviter l’escalade juridique et pour gérer les conflits au plus proche du lieu de travail. Le dialogue social, la négociation collective et la coopération sur le lieu de travail prouvent leur efficacité au quotidien.
L’accès à la justice du travail concerne tout autant les employeurs que les travailleurs. Il s’agit d’abord de faire respecter l’état de droit. En outre, la prévention et la résolution efficaces des conflits sont à la base de relations de travail saines et équitables, de la paix sociale et d’un environnement favorable aux entreprises durables.
Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR1) comportent beaucoup d’avantages dans le monde du travail car ils contribuent à préserver les relations entre les parties, tout en réduisant les coûts et les délais de procédure, notamment dans les cas où une procédure contentieuse s’avère inutile ou prématurée. Cependant, les mécanismes judiciaires et extra-judiciaires sont complémentaires, même si chaque mode de résolution des conflits comporte des opportunités et des défis.
Dans leurs conclusions, qui seront traitées par le Conseil d’Administration de l’OIT en novembre 2025, les experts tripartites invitent les gouvernements à fonder leurs mécanismes judiciaires et extra-judiciaires sur 13 principes fondateurs pour une justice du travail équitable :
- Principes applicables aux mécanismes judiciaires et extra-judiciaires : efficacité, rapidité, accessibilité, équité, égalité, responsabilité, indépendance, impartialité, professionnalisme, application de la loi ;
- Principes spécifiques aux mécanismes extra-judiciaires : volontariat, confidentialité, prévention
Quand on sait que 2/3 de la population active mondiale est occupée dans l’économie informelle et n’a donc pas accès à la justice du travail, nous ne pouvons qu’insister sur le rôle d’assistance technique de l’OIT. Ces pays, caractérisés par l’absence d’état de droit, par la corruption et par la partialité des administrations et de la justice, doivent être exhortés à faire appel à l’OIT pour améliorer leurs législations afin de garantir le respect des droits au travail. Il faut surtout que ces pays développent des institutions (administrations, inspections, tribunaux) qui soient impartiales et efficaces, car une législation sans aucune force contraignante n’aurait aucun effet.
Le défi de l’accès à la justice du travail concerne également les partenaires sociaux, qui sont invités à développer leurs capacités et notamment à jouer un rôle d’exemple dans la prévention et la résolution amiable des conflits du travail.
- 1. Alternative dispute resolution. ↩︎
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