Une croissance durable requiert des autorisations durables

Le Green Deal européenvise à rendre l’Europe climatiquement neutre d’ici à 2050. La réalisation de cet objectif nécessitera des investissements substantiels. Il suffit de penser au financement des défis colossaux que représentent l’électrification, les bâtiments (publics et privés) économes en énergie et la mobilité verte. Nous devons par ailleurs continuer à investir pour soutenir la croissance économique. En effet, sans croissance, pas d’État-providence, quoi que l’on en pense.

Rêver d’investissements est une chose, les réaliser en est une autre. Car ceux qui souhaitent investir aujourd’hui ne peuvent probablement pas franchir le pas sans autorisation. Une autorisation qui, une fois octroyée, est ferme et fournit une base juridiquement sûre pour le financement de l’investissement requis.

Le fait qu’il soit de plus en plus difficile d’obtenir et de conserver une autorisation en Belgique n’est plus un secret depuis bien longtemps. Le sujet des autorisations occupe même une place importante dans les différents programmes des partis. L’intention de faire avancer les choses, basée sur la prise de conscience que l’on ne peut continuer ainsi, semble donc bien présente. Et c’est une bonne nouvelle.

Une procédure accélérée pour les projets stratégiques

À condition que l’évolution vers une telle politique d’autorisation durable comporte un certain nombre d’éléments ^(*).

Premièrement, au lancement de toute initiative législative, à quelque niveau que ce soit, il convient de toujours tenir compte de l’impact qu’elle pourrait avoir sur les autorisations existantes et futures. Il s’agit d’éviter de mettre un frein aux investissements bénéfiques et nécessaires sur le plan sociétal.

Deuxièmement, les procédures d’autorisation doivent être davantage optimisées. La récente réforme des procédures devant le Conseil d’État et la réforme annoncée des procédures environnementales en Flandre représentent déjà un pas dans la bonne direction. Mais des mesures supplémentaires sont envisageables, et nécessaires, pour offrir une sécurité juridique aux investisseurs et aux entreprises dans des délais raisonnables.

Enfin, chaque autorisation doit trouver le juste équilibre entre les intérêts publics et les intérêts privés (il s’agit du point le plus difficile dans un pays à forte densité de population comme la Belgique). En effet, certains investissements revêtent une importance stratégique telle qu’ils méritent un traitement spécial et rapide, plutôt que de s’enliser dans des années de procédures interminables. C’est pourquoi nous plaidons en faveur d’une procédure accélérée spécifique et efficace pour les projets d’investissement d’importance stratégique nationale. Il s’agit bien entendu d’un sujet sensible, mais nous devons peser le pour et le contre. Car un pays paralysé est un pays où tout le monde régresse.

Aujourd’hui, les poils des entrepreneurs et des investisseurs se hérissent lorsque le mot « autorisation » est prononcé. C’est dire l’ampleur de la frustration. Faisons donc des autorisations un sujet positif, un levier qui stimule l’élan d’investissement au lieu de le freiner. Et qui, finalement, profite à une « Belgique plus forte » (www.horizon2030.be), dans un avenir proche et plus lointain.

^(*) Dans le mémorandum électoral de la FEB, nous examinons plus en détail les défis concrets et proposons des solutions pratiques.