Le 20 juin dernier, la Commission européenne a proposé une communication sur la sécurité économique. Cette communication, déjà discutée au Conseil européen des 29 et 30 juin, jette les bases de plusieurs initiatives législatives à venir dans les prochains mois.
Une UE forte à l’intérieur et à l’extérieur
L’objectif poursuivi par cette communication consiste à rendre l’économie de l’UE forte et compétitive, et ce non seulement en interne, mais aussi au-delà de ses frontières. Les nouvelles tensions géopolitiques, la guerre en Ukraine, la pandémie de COVID-19, les cyberattaques et les attaques d’infrastructures, l’ingérence étrangère et la désinformation, ainsi que les immenses progrès technologiques, rendent l’UE vigilante à l’égard des technologies sensibles qui pourraient éventuellement être utilisées contre elle. En effet, cela crée des risques considérables pour l’UE, ses citoyens, mais aussi ses entreprises. Dans le même temps, l’UE ne veut pas non plus devenir protectionniste et se fermer complètement. L’économie doit donc rester ouverte, ce qui implique que nos partenariats et nos échanges avec d’autres pays doivent rester primordiaux et que notre marché intérieur doit également continuer à bien fonctionner.Les risques
Pour concrétiser tout cela, l’UE propose une approche stratégique globale. Elle a identifié quatre catégories de risques :- Risques pour la résilience des chaînes d’approvisionnement, y compris en matière de sécurité énergétique
- Risques pour la sécurité physique et pour la cybersécurité des infrastructures critiques
- Risques liés à la sécurité des technologies et aux fuites de technologies
- Risques d’instrumentalisation des dépendances économiques ou de coercition économique
L’approche des 3 P : promotion, protection et partenariats
La stratégie de la Commission comporte trois volets :- Promouvoir la compétitivité et la croissance de l’UE, en renforçant le marché unique, en soutenant une économie forte et résiliente, en investissant dans les compétences et en favorisant la base de recherche ainsi que la base technologique et industrielle de l’UE. La Commission propose également un nouveau règlement visant à ériger une plateforme de technologies stratégiques pour l’Europe (‘STEP’). Cette plateforme soutiendra le développement, la fabrication ou le renforcement des chaînes de valeur des technologies avancées et numériques, des technologies propres et des biotechnologies dans l’UE afin d’atteindre les objectifs de la transition verte et numérique. Cela permettrait à l’Union de réduire ou d’éviter les dépendances stratégiques.
- Protéger la sécurité économique en adoptant un certain nombre de politiques et d’instruments, y compris de nouveaux instruments ciblés le cas échéant.
- Établir des partenariats et renforcer la coopération avec des pays du monde entier.
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