Plus de 30 ans après son établissement, le marché Unique, principal chantier du projet d’intégration européen, est à nouveau en haut de l’agenda des décideurs politiques. Mandaté en juin 2023, l’ex-Premier ministre italien, Enrico Letta, a présenté son rapport sur le futur du marché intérieur, intitulé ‘Much more than a market’, aux chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne lors du sommet des 17 et 18 avril 2024.
Notre première analyse
La FEB et ses membres accueillent positivement le Rapport Letta, qui témoigne d’un regain d’intérêt politique pour le marché unique dans un contexte critique pour la compétitivité en Europe. Le marché intérieur n’est pas encore une réalité aboutie pour nos entreprises, qui sont encore confrontées à de multiples barrières lorsqu’elles décident de commercer avec les autres États membres de l’Union. La finalisation de ce marché pan-européen doit également s’adapter aux réalités de l’économie globalisée et aux nouveaux défis climatiques, technologiques, géopolitiques et sécuritaires.
Nous saluons, en particulier, les nouvelles initiatives en matière de meilleure règlementation du rapport, qui ont pour objectif de réduire les charges administratives et améliorer la qualité des règles européennes pour nos entreprises. L’idée d’un 28e code (européen) des sociétés est une idée à creuser. Néanmoins, une certaine prudence sera de mise concernant les initiatives dans le domaine social et financier, dont la révision du régime des aides d’État et de nouvelles ressources financières européennes sont particulièrement sensibles.
De plus, nous espérons que ce rapport fera l’objet d’un suivi attentif dans les mois qui suivent au sein du Conseil Compétitivité, de la Commission européenne et que ses principales conclusions seront intégrées dans l’Agenda stratégique de la prochaine législature européenne. L’approfondissement du marché unique est une de nos priorités (lire à ce propos notre mémorandum « Une Europe plus forte dans le monde »).
Contenu du rapport
Le rapport Letta a fait l’objet d’un large processus de consultation : plus de 400 réunions ont eu lieu dans 65 villes européennes, entre Enrico Letta, son équipe et les parties prenantes, comme les autorités nationales, le monde des entreprises et les syndicats. Ce rapport émane donc du « terrain ».
Chapeauté par une vision politique et divisé en 6 chapitres, le rapport, qui comptabilise 147 pages, énumère de nombreuses idées pour finaliser le marché unique dans divers domaines d’action publique. La vision politique réaffirme, à juste titre, les piliers qui ont fait le succès de l’Union européenne : le libre-échange et l’ouverture. Ces principes ne doivent pas être oubliés.
Les 6 chapitres couvrent des dimensions spécifiques et méritent une analyse détaillée dans les semaines à venir :
- 1. Une 5e liberté fondamentale pour la recherche, l’innovation et l’éducation ;
- 2. Un marché unique pour l’épargne et les investissements afin de mobiliser les ressources privées et publiques ;
- 3. L’intégration européenne dans le domaine de l’énergie (propre), des télécoms, du transport, des services financiers et de la défense ;
- 4. La création du « droit de rester » (right to stay), qui englobe la dimension sociale de l’Union européenne et le soutien aux régions défavorisées ;
- 5. Le renforcement de l’agenda de « meilleure règlementation » (better regulation) ;
- 6. La dimension extérieure de l’Union : le commerce international, l’élargissement et la sécurité économique.
Le rapport intègre également 3 dimensions stratégiques qui auront un impact irréversible sur l’agenda politique européen :
- 1. L’engagement en faveur de la double transition, verte et digitale, de nos économies ;
- 2. L’élargissement, à terme, de l’Union européenne à 9 pays candidats ;
- 3. L’impératif de sécurité de l’Europe.
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