Le SPF Emploi lance le projet Be-Magic, qui s’inscrit dans le cadre de la directive sur la transparence des rémunérations. Son objectif : développer un outil numérique pour aider les partenaires sociaux au niveau des secteurs à évaluer la neutralité de genre de leurs systèmes de classification des fonctions et, plus largement, de leurs conditions de rémunération.
Un outil pratique pour les partenaires sociaux… des secteurs
Le projet Be-Magic vise à développer un outil numérique convivial et facilement accessible pour permettre aux partenaires sociaux de procéder à une évaluation de leurs conventions collectives de travail (CCT) actuelles et futures. L’outil doit leur permettre d’atteindre l’objectif de neutralité de genre requis pour les systèmes de classification et d’évaluation des fonctions. Un objectif dans la droite ligne de la directive européenne. Cet outil consistera en un questionnaire en sept volets (classification, inventaire et description des fonctions, valorisation de celles-ci, barèmes, mise à jour et recours) permettant une évaluation systématique et homogène des pratiques sectorielles. L’outil est attendu pour janvier 2027.
Étapes et méthodologie
Avant son lancement, une analyse juridique dresse l’état des lieux du cadre existant, des défis liés à la directive et de leurs conséquences sur les conventions collectives sectorielles. Une cartographie de ces CCT suivra, afin d’examiner la neutralité de genre des systèmes actuels d’évaluation et de classification des fonctions. Cette analyse sera réalisée auprès d’une centaine de commissions paritaires du secteur privé et revêt une certaine importance puisqu’elle permettra d’identifier les classifications existantes qui ne répondent pas aux exigences européennes. Elle contribuera ainsi à faire prendre conscience qu’une adaptation est nécessaire.
Entre ambitions et limites : l’objectif sera-t-il atteint ?
Le choix de travailler au niveau sectoriel est certes utile afin de stimuler la réflexion autour de la neutralité des rémunérations. Toutefois, il est regrettable que les entreprises ne soient pas intégrées plus directement dans ce projet, alors qu’en bout de course, ce sont elles qui auront la responsabilité de la conformité de leurs systèmes salariaux1.
En toile de fond : la directive européenne
La directive européenne sur la transparence des rémunérations renforce le principe d’un salaire égal pour un même travail (ou un travail de même valeur) entre hommes et femmes. Elle implique de nouveaux droits pour les candidats à un emploi et les travailleurs, ainsi que de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de transparence et de rémunération. Elle doit être transposée en droit belge pour le 7 juin 20262.
- 1 Voir Avis n° 2.156 du 18 février 2020 du Conseil National du Travail. ↩︎
- 2 Pour en savoir plus : À travail égal, salaire égal. Que dit l’UE ? – VBO FEB – Verbond van Belgische Ondernemingen – Fédération des Entreprises de Belgique et Un an avant la fin du délai fixé pour la transposition de la directive sur la transparence des rémunérations : charges administratives, sanctions et recours planent sur les entreprises comme une épée de Damoclès – VBO FEB – Verbond van Belgische Ondernemingen – Fédération des Entreprises de Belgique. ↩︎
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