La FEB, en collaboration avec l’Association pour l’étude du droit de la concurrence (AEDC), a organisé le 24 octobre 2023 une après-midi d’étude sur les nouveaux « Règlements horizontaux d’exemption par catégorie » (HBER).
La Commission européenne a adopté les HBER le 1er juin 2023. Ils remplacent les instruments précédents d’application depuis 2010. Les HBER sont complétés par une série de nouvelles lignes directrices horizontales. Ces deux instruments s’appliqueront jusqu’en 2035 et revêtent une grande importance pour la pratique des entreprises.
Sophie Moonen (Chef d’unité, DG Comp, Commission européenne) a ouvert l’après-midi d’étude. Sa présentation a été suivie d’un exposé juridique par le cabinet d’avocats Faros (Frank Wijckmans, Emmelie Wijckmans et Karolien Francken). Krishan Maudgal (CEO, Fédération des brasseurs belges) et Katrien Martens (Global Compliance Manager & DPO, Barco) se sont ensuite penchés sur les réalités du terrain. L’après-midi s’est achevée par la présentation du point de vue des autorités de contrôle (Anne-Marie Witters, présidente de la Cour des marchés et Yves Van Gerven, président ad interim et directeur des affaires juridiques de l’ABC) et par une conclusion littéraire de Johan Ysewyn (Covington & Burling).
Cette après-midi d’étude a montré que les nouveaux instruments sont accueillis positivement par les entreprises et les fédérations. On constate toutefois que la valeur ajoutée des dispositions en matière de durabilité reste relativement limitée, alors que c’est précisément dans ce domaine que les entreprises demandent à être guidées.
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