Le lundi 13 novembre, la présidence espagnole du Conseil a conclu un accord avec le Parlement européen pour stimuler l’approvisionnement en matières premières stratégiques et critiques. Cet accord sur le Critical Raw Materials Act est indispensable pour sécuriser l’approvisionnement et la souveraineté de l’UE face à la demande croissante de matières premières critiques. La demande de ces matières premières (cobalt, lithium, etc.) ne cessera d’augmenter pour réaliser les objectifs du Green Deal européen.
Le Critical Raw Materials Act
L’Europe vise la neutralité climatique d’ici à 2050. Afin de satisfaire l’ensemble des recommandations du Green Deal (électrification de la mobilité, panneaux solaires et éoliennes), il convient de disposer de réserves suffisantes de ces matières premières sans dépendre entièrement d’autres pays.
La proposition de règlement de la Commission comprend une liste de 34 matières premières critiques (dont 16 stratégiques) et fixe des objectifs pour augmenter de manière durable la contribution de l’UE à ces substances. Ainsi, elle doit par exemple garantir 10% de l’extraction, 40% de la transformation et 15% du recyclage de ces matières premières.
Principaux ajustements de l’accord
L’accord politique conserve les objectifs généraux de la proposition de la Commission européenne, mais en renforce certains éléments :
- L’aluminium est inclus dans la liste des matériaux stratégiques critiques ;
- Le niveau de référence en matière de recyclage est relevé ;
- La procédure d’autorisation pour les projets stratégiques est clarifiée ;
- Les entreprises concernées doivent procéder à une évaluation des risques de leur chaîne d’approvisionnement pour les matières premières stratégiques.
Enfin, les relations commerciales revêtent une importance toute particulière pour cet accord. Des partenariats stratégiques entre l’UE et des pays tiers sur les matières premières critiques seront nécessaires pour diversifier l’approvisionnement de l’UE, avec des avantages pour toutes les parties. La conclusion d’accords commerciaux de l’UE (avec le Chili et l’Australie par exemple), la finalisation d’un accord sur les matières premières critiques avec les États-Unis et l’initiative européenne « Global Gateway » sont des piliers de cette stratégie (voir l’article du 6 novembre). L’accord politique doit encore être formellement approuvé par les deux institutions. Le vote aura lieu le 7 décembre 2023.
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