Le paquet « élargissement » 2023, adopté par la Commission

La Commission a recommandé au Conseil d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie, à la lumière des progrès significatifs accomplis dans la réalisation des priorités de l’avis de la Commission sur leur demande d’adhésion. Les deux pays ont obtenu des résultats en matière de réforme judiciaire, de lutte contre la corruption et l’oligarchie, et d’alignement de leur législation sur l’acquis de l’UE. La Géorgie a accéléré le rythme des réformes, notamment en termes de protection des droits de l’homme. Toutefois, selon la Commission, le pays doit encore prendre certaines mesures, principalement en ce qui concerne la réforme du pouvoir judiciaire et la mise en place d’un consensus politique solide entre les partis, avant que le statut de candidat ne lui soit accordé. Le processus d’adhésion à l’UE progresse à des rythmes différents dans les Balkans occidentaux. Au Monténégro, la polarisation a provoqué la stagnation d’une grande partie des réformes. La Commission indique que l’avancement des négociations d’adhésion dépendra des réformes mises en œuvre en matière d’État de droit. D’après la Commission, la Serbie devrait également procéder à des réformes supplémentaires pour s’aligner sur l’acquis de l’Union et poursuivre la normalisation de ses relations avec le Kosovo. La Macédoine du Nord a progressé dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité. Des réformes sont toutefois encore nécessaires, notamment au niveau du système judiciaire et de l’administration publique. L’Albanie devra encore s’améliorer en matière de liberté d’expression, de questions relatives aux minorités, de droits de propriété et d’État de droit. La Commission demande aussi à la Bosnie-Herzégovine de poursuivre ses efforts, principalement dans les domaines de l’État de droit et de la justice, avant de procéder à l’ouverture des négociations d’adhésion. Le Kosovo a obtenu des résultats sur le plan législatif, mais doit encore mettre en œuvre des réformes judiciaires et poursuivre la normalisation de ses relations avec la Serbie. Les négociations d’adhésion avec la Turquie sont au point mort depuis 2018, conformément à la décision du Conseil européen. Le pays n’a poursuivi les réformes liées à l’adhésion que dans une mesure limitée, mais a continué à coopérer avec l’UE dans des domaines d’intérêt commun tels que la lutte contre le terrorisme, l’économie, l’énergie, la sécurité alimentaire, la migration et les transports. La Commission recommande à la Turquie de prendre des mesures décisives pour intensifier la coopération dans le domaine de la prévention et de la détection du contournement des mesures restrictives. Il appartient maintenant au Conseil d’examiner les recommandations de la Commission et de décider des prochaines étapes du processus d’élargissement.  FEB - La FEB prend acte de ces recommandations de la Commission européenne et se concerte actuellement sur ces sujets avec ses fédérations membres. Mais il est déjà clair que la FEB plaidera pour une approche basée sur les mérites propres de chaque pays candidat au regard des critères et exigences liés à une éventuelle adhésion à l’UE. Ceci, afin notamment de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Par ailleurs, avant tout nouvel élargissement, il est fondamental pour la FEB que l’UE se réforme afin d’être capable de continuer à fonctionner efficacement. Et, dans ce cadre, la FEB sera vigilante à ce que les intérêts de pays de taille moyenne comme la Belgique puissent continuer à être défendus efficacement dans une UE élargie.