En réponse à une demande d’avis que lui a adressée l’actuelle Présidence belge du Conseil de l’UE, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un rapport soutenant l’idée d’introduire un nouveau « Innovation stress test ». Ce nouvel outil serait destiné à vérifier que toute nouvelle initiative de l’UE encourage – et non décourage – l’investissement en innovation en Europe.
Concrètement, il s’agirait d’une check-list à laquelle toute nouvelle initiative serait confrontée, afin de s’assurer que celle-ci ne crée pas, directement ou indirectement, des obstacles aux activités innovantes dans l’UE. Cette check-list, composée de dix indicateurs clés, couvre diverses conditions-cadres que requièrent pareilles activités de R&D. Sont ainsi notamment concernés la disponibilité en talents, les incitants fiscaux, le recours aux meilleures données scientifiques disponibles, le respect des principes et instruments de l’agenda « better regulation », etc. Dans son avis, le CESE invite la Présidence belge du Conseil de l’UE à veiller à ce que l’actuelle Commission européenne mais surtout la suivante travaillent concrètement à l’introduction de cet « Innovation stress test ». Le Comité estime d’ailleurs que cet instrument devrait également être utilisé pour « tester » les initiatives et politiques des États membres de l’UE. La raison en est simple : en fonction de sa qualité, le cadre réglementaire (européen et/ou national) peut encourager ou au contraire freiner les activités innovantes dans l’UE. Ceci, qu’il s’agisse de projets d’innovation issus des secteurs public, académique ou privé.
Le rapport du CESE est disponible via le lien suivant : Introducing a European Innovation Stress Test | EESC (europa.eu)
FEB − Dans le cadre, notamment, de la double transition verte et digitale, il est crucial de tout faire pour conserver et stimuler les investissements en innovation dans l’UE et en attirer de nouveaux issus de pays tiers. Or ceci n’est pas garanti. En matière d’innovation, l’Union européenne présente des forces mais aussi des faiblesses. Par conséquent, il faut améliorer les conditions-cadres dans lesquelles pareils investissements se déroulent. Étant donné que la qualité de la règlementation en fait pleinement partie, la FEB soutient l’introduction de cet « Innovation stress test » et son utilisation systématique au niveau européen et national. Elle a d’ailleurs été impliquée dans la rédaction de cet avis. Plus globalement, la FEB estime que la promotion de l’innovation, sous toutes ses formes, doit constituer une des priorités stratégiques de la future législature européenne 2024-2029.
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