Une ‘Europe plus forte dans le monde’, c’est ce que préconise la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) à l’approche des prochaines élections européennes. Elle invite les partis politiques à placer la compétitivité des entreprises et la réduction de la charge réglementaire en tête des priorités. Dans son mémorandum, la FEB affirme que l’Union européenne doit devenir la zone de prédilection pour l’entrepreneuriat, l’innovation et les investissements de toutes les entreprises, grandes et petites.
L’intégration économique européenne est le moteur de la croissance et de la prospérité de notre petite économie ouverte. Néanmoins, en raison de faiblesses structurelles et des divers développements géopolitiques mondiaux, la création de croissance et de prospérité n’est plus une évidence. C’est la raison pour laquelle il est plus que jamais nécessaire que l’Europe s’engage pleinement dans le renforcement de la compétitivité internationale des entreprises belges et européennes.
Pas de Green Deal sans Industrial Deal
Pour renforcer la compétitivité, la FEB met en avant ses priorités pour la législature européenne 2024-2029 sous la forme de 12 leviers (pour un aperçu complet, voir ici). Ils constituent la base d’un nouvel industrial deal, autrement dit un véritable pacte de compétitivité au profit de l’industrie et du secteur des services destiné à compléter le Green Deal.
Pourquoi ? Si nous regardons en arrière, nous constatons qu’au cours des dernières décennies, l’évolution du PIB de l’UE suivait la quasi même tendance que celle des Etats-Unis. Cependant, ces dernières années, l’écart s’est creusé au détriment de l’UE.
Pareil pacte industriel, indispensable au succès du Green Deal, doit reposer sur divers leviers, dont le bon fonctionnement du marché intérieur, un cadre fiscal attrayant, une politique commerciale ambitieuse et équilibrée, la promotion de l’innovation, la disponibilité de talents européens et non européens, une énergie sûre et abordable et un cadre réglementaire de qualité.
Le fleuron de l’actuelle Commission européenne est le Green Deal. Les entreprises belges soutiennent cette transition verte et choisissent résolument de faire partie de la solution. Mais le Green Deal n’est pas un moteur de croissance suffisant. Force est de constater que la Commission européenne n’a pas accordé suffisamment d’attention à la compétitivité.
Moins de réglementation et moins de charges administratives
Par ailleurs, la législature européenne 2019-2024 a été marquée par une avalanche de réglementations, assorties d’objectifs ambitieux, d’obligations diverses et d’autres charges administratives substantielles pour toutes les entreprises. Dès lors, la priorité doit à présent aller à la stabilisation et à la mise en œuvre du cadre réglementaire européen, ainsi qu’à la réduction de la charge réglementaire.
Les conséquences de la frénésie réglementaire européenne sur les entreprises sont lourdes. Plus de mille pages de règlements et d’obligations en matière de rapportage ont submergé les entreprises au cours de la dernière législature. C’est pourquoi les règles existantes doivent être régulièrement évaluées quant à leur efficacité et à leur impact sur la compétitivité. Celles qui ne sont plus adaptées à leur objectif doivent être revues ou supprimées. Ainsi, la FEB suggère l’application scrupuleuse du principe ‘one in, one out’ et des instruments tels que le contrôle de compétitivité et le test PME. Elle demande en outre l’introduction d’un ‘innovation stress test’ pour vérifier que les nouvelles initiatives européennes ne découragent pas ou ne nuisent pas à l’innovation.
La Commission européenne doit aussi systématiquement tenir compte des coûts cumulés et des charges administratives afférents à toutes les obligations de conformité et de rapportage, ainsi que calculer leur impact sur la compétitivité. Nous sommes donc d’avis que l’initiative de la Commission européenne visant à réduire de 25 % les obligations de rapportage des entreprises doit se traduire rapidement par des mesures concrètes.
Approfondissement du marché intérieur européen
Le marché intérieur européen, avec sa libre circulation de biens, de services, de capitaux et de personnes, est crucial pour notre pays. En effet, 43,2 % du PIB de la Belgique sont imputables au commerce intraeuropéen de marchandises. Ce chiffre est bien supérieur à la moyenne européenne de 20 % et fait de notre pays l’une des économies les plus intégrées au sein du marché intérieur.
Malheureusement, de nombreux obstacles empêchent encore les entreprises d’en tirer pleinement parti. Ainsi, la Commission européenne a calculé que l’optimisation du marché intérieur pourrait rapporter 713 milliards EUR d’ici à 2029.
La FEB appelle donc à un approfondissement du marché intérieur et à la suppression des entraves existantes. Cela peut se faire via une plus grande reconnaissance mutuelle des législations nationales, l’introduction de normes industrielles et, le cas échéant, l’harmonisation des règles (il existe par exemple encore 27 systèmes de TVA). Les règles européennes doivent devenir plus claires afin de garantir une transposition et une mise en œuvre plus homogènes par les États membres.
15 minutes avec le nouveau président de la Commission
Les entreprises sont en difficulté et c’est la raison pour laquelle nous demandons dans nos propositions un entretien de 15 minutes avec le prochain président de la Commission. Cela nous semble largement suffisant pour montrer où se situent les problèmes et ce qui peut être fait pour y remédier.
L’actuelle législature européenne a été dominée par le Green Deal. La prochaine devra être placée sous le signe d’un nouvel ‘industrial deal’, à savoir un véritable pacte de compétitivité destiné à compléter le Green Deal. L’un ne peut aboutir sans l’autre. En outre, chaque nouvelle obligation administrative devrait être compensée par la suppression d’une autre. Sans cela, les instances européennes risquent de perdre le soutien des entrepreneurs.
Notre memorandum pour la législature européenne est disponible ici.
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